Sommaire du bulletin

Aosta, 23/09/2014

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 5 settembre 2014, n. 364.

Tagli fitosanitari su terreni di proprietà privata situati a Cotablinaz, Kiriaz, Arpy e Molliex, nel comune di MORGEX.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3104 du 14 août 2014,	portant radiation des organisations Comitato regionale Arcigay, Vento dell’Est, Destinazione Africa et IPSIA – Istituto Pace Sviluppo Innovazione Acli d’AOSTE, Terranuova Aosta de SARRE et AFI-IT Amicale de PONTSAINT-MARTIN, du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1119 du 8 août 2014,	portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Società Idroelettrica Laures srl, dont le siège social est à BRISSOGNE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dénommée Lago Les Laures, située à BRISSOGNE et comprenant une prise d’eau sur le lac des Laures et une centrale de production à Larp, dans ladite commune.

Délibération n° 1120 du 8 août 2014,

portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Società Idroelettrica Laures srl, dont le siège social est à BRISSOGNE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dénommée Sorgive Acque Nere, située à BRISSOGNE et comprenant une centrale de production à Larp, dans ladite commune.

Délibération n° 1188 du 29 août 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1189 du 29 août 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds pour le financement du plan triennal des politiques du travail.

Délibération n° 1224 du 29 août 2014,

portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2066 du 13 décembre 2013, relative à la détermination, au titre de l’année académique 2013/2014, du besoin en médecins spécialistes en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-PIERRE. Acte n° 1 du 2 septembre 2014,

portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de route communale reliant les hameaux d’Étavel et de Bercher.

Communauté de montagne Valdigne - Mont-Blanc. Acte n° 1 du 4 août 2014,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction, dans la commune de LA SALLE, de l’installation d’épuration des eaux usées urbaines et du tronçon final du collecteur d’égout desservant la Communauté de montagne Valdigne - Mont-Blanc, et établissement des servitudes y afférentes.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Cours d’habilitation pour l’inscription au registre des guides touristiques regionaux.