Sommaire du bulletin

Aosta, 30/09/2014

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 287 du 22 juillet 2014,

accordant à MM. Alessandro DUCLY, Leandro DUCLY, Moreno DUCLY et Maurizio MARTIN de POLLEIN l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Arpisson, sur le territoire de la Commune de POLLEIN, à usage hydroélectrique, autorisation déjà accordée auxdites personnes par l’arrêté du président de la Région no 331 du 8 novembre 2011.

Arrêté n° 347 du 22 août 2014,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet exécutif des travaux d’extension et d’amélioration des performances du système de traitement des eaux usées de la Casermetta au Col de la Seigne dans la commune de COURMAYEUR.

Arrêté n° 359 du 3 septembre 2014,

accordant à SEB srl d’AYAS l’autorisation, par sousconcession, de dérivation des eaux du Cunéaz, sur le territoire de la Commune d’AYAS, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à FRANTZE snc par l’arrêté du président de la Région no 179 du 15 mai 2008, puis à SEB srl par l’arrêté du président de la Région no 203 du 4 août 2011.

Arrêté n° 363 du 5 septembre 2014,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de modification de la route régionale n° 28 de BIONAZ, sur le versant droit de la vallée, depuis le PK 4+600 et jusqu’au PK 5+300, dans la commune de ROISAN.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1164 du 22 août 2014,	autorisant la fondation Sistema Ollignan onlus de QUART à exercer une activité d’assistance dans la structure accueillant un centre agricole pour personnes handicapées (18 places), à Ollignan, sur le territoire de la Commune de QUART, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1440 du 16 mai 2008.

Délibération n° 1165 du 22 août 2014,

autorisant la Communauté de montagne Mont-Emilius à augmenter de 30 à 43 les places disponibles dans la structure protégée d’hébergement et de soins pour personnes âgées de GRESSAN, relevant autrefois des niveaux N2 et N3 et assurant un niveau élevé de soins et d’assistance, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Actes émanant d'autres administrations

IVAT - Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 36 du 11 juin 2014,

portant examen et approbation des comptes 2013.

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