Sommaire du bulletin

Aosta, 07/10/2014

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 29 septembre 2014,

modifiant la loi régionale n° 30 du 13 décembre 2011 (Loi de finances 2012/2014) par l’insertion de dispositions pour favoriser la consolidation du patrimoine de Monterosa SpA.

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 8 du 1er septembre 2014,	portant insertion du renard roux (Vulpes vulpes), dans sa variété dite « renard argenté » au nombre des espèces pouvant être accueillies dans le parc animalier dénommé Parco Animali Chevrère, au sens de la loi régionale n° 34/2006.

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Arrêté n° 6 du 16 septembre 2014,	portant nomination de MM. Roberto IERACE et Sergio JOTAZ en replacement, respectivement, de MM. Marino PALENNI et Renato GRANGE au sein de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 3418 du 8 septembre 2014,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables) à Compagnia Valdostana delle Acque - Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA de CHÂTILLON, en vue du remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique située à GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1257 du 12 septembre 2014,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016 ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation dénommée «Saison culturelle 2014/2015 ».

Délibération n° 1258 du 12 septembre 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

	Conseil régional
	Délibération n° 2493/XIII du 21 juin 2012,	portant approbation du plan triennal de politique de l’emploi 2012/2014 (texte italien publié au Bulletin officiel n° 30 du 17 juillet 2012).

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence U.S.L. Valle d'Aoste. Délibération du directeur général n° 923 du 1er septembre 2014,	portant avis de vacance de trois postes de pédiatre de base, respectivement dans la zone n° 1 du district sociosanitaire n° 2, dans la zone no1 du district n° 3 et dans la zone n° 4 du district n° 4, au sens de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.