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Sommaire du bulletin
| Aosta, 14/10/2014 |
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N. 41 |
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Arrêté n° 386 du 22 septembre 2014, | modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 (Composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008). |
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Arrêté n° 389 du 24 septembre 2014. | portant approbation de la dénomination officielle de trois lieux de la Commune d’ARNAD, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 3704 du 30 septembre 2014, | portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2015, au sens de la loi régionale n° 11/1997. |
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Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail | |
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Acte du dirigeant n° 3607 du 23 septembre 2014, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets à gestion régionale n° 2014/05 lancé en vue de la présentation d’un projet à réaliser avec le concours du Fonds social européen au titre de la période 2007/2013, ainsi qu’approbation du modèle de convention prévu aux fins de la réalisation dudit projet et financement de la dépense y afférente. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 255 du 15 septembre 2014, | portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, du bien immeuble situé dans la commune de COURMAYEUR et nécessaire aux travaux d’agrandissement et d’amélioration des prestations de la station de traitement des eaux usées de la Casermetta Espace Mont-Blanc, dans ladite commune (Col de La Seigne, Val Veny), dans le cadre du projet Alcotra « Eco innovation en altitude », et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 256 du 17 septembre 2014, | portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de COGNE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du site concerné par le glissement de terrain de Champlong, ainsi que de l’Urthier, entre Champlong et Lillaz, dans la commune de COGNE, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 23 du 11 septembre 2014, | portant approbation du contrat relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, à La Palud – Entrèves, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR (CIG 56858217EA – CUP B76B14000010003) passé avec le groupement momentané d’entreprises composé par Consorzio stabile Valle d’Aosta, Dolmen Consorzio stabile costruttori valdostani scrl, Ivies SpA et Costruzioni stradali B.G.F. srl et dont le siège est à QUART. |
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Acte n° 24 du 17 septembre 2014, | portant approbation du premier état d’avancement des travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Montde- la-Saxe, à La Palud – Entrèves, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR et liquidation d’une avance au Consorzio stabile Valle d’Aosta. |
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Acte n° 25 du 23 septembre 2014, | portant approbation des fournitures et des services divers nécessaires aux fins du suivi du mouvement de terrain actif sur le versant nord-occidental du Montde-la-Saxe, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1262 du 12 septembre 2014, | portant désaffectation d’un vestige de route situé à Moulin, entre les communes de GIGNOD et de ROISAN, sur le côté gauche de la RR n° 28 de BIONAZ, et approbation de la vente dudit vestige à M. Felice FANUELE, au sens de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente. |
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Délibération n° 1278 du 12 septembre 2014, | autorisant le docteur Lorenz Jorg ULRICH à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de SAINTPIERRE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013. |
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Délibération n° 1291 du 19 septembre 2014, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 1292 du 19 septembre 2014, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016 de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application du troisième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013. |
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Délibération n° 1293 du 19 septembre 2014, | rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail | |
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Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique. | Autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation des eaux de l’Évançon, à Periasc, dans la commune d’AYAS |
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Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique. | Autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dans les communes de MORGEX et de LA SALLE comportant la dérivation des eaux du canal du Moulin et une centrale de production à Ruine, |
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Commune de BRUSSON. Délibération n° 24 du 17 septembre 2014, | portant adoption de la variante non substantielle n° 16 du Plan régulateur général en vigueur, relative à la mise à jour et à la modification du zonage à Ponteil. |
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A.P.S.P. Maison de Repos J.B. Festaz. | Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée et à plein temps de numéro 1 expert comptable – catégorie “C” position “C2” du T.U.D.C. du C.C.R.L. de la Vallée d’Aoste du 13 décembre 2010 à affecter aux bureaux administratifs de l’A.P.S.P Maison de Repos J.B. Festaz. |
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Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. | Extrait d’un avis de concours, pour titres, en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de vehicules avec chauffeur. |
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