Sommaire du bulletin


Aosta, 20/07/1999 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 30 giugno 1999, n. 381. Decreto 2 settembre 1994, n. 827: riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHÂTILLON, Giovanni STELITANO.
Arrêté n° 382 du 30 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’expropriation d’un terrain nécessaire aux travaux d’aménagement du tramway intercommunal Cogne - Charemoz - Plan Praz dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 384 du 30 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un emplacement au hameau de Mondanges, dans la commune de VALGRISENCHE.
Arrêté n° 385 du 2 juillet 1999, portant désaffectation d’un tronçon de la route constituant une portion de la route régionale n° 22, dans la commune de SAINT-PIERRE, inscrit au numéro 641 de la feuille n° 30 du cadastre des terrains.
Ordonnance n° 386 du 2 juillet 1999, portant mesures urgentes en matière de maladie vésiculaire du porc.
Arrêté n° 388 du 5 juillet 1999, modifiant la composition du Conseil de direction du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires.
Arrêté n° 389 du 5 juillet 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction d’un pont situé au PK 2+ 030 de la route régionale n° 18 de Pila, dans la commune de CHARVENSOD et rectification de l’arrêté n° 135 du 6 mars 1998.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 15802/5 IAE du 11 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° 32 AO67.
Arrêté n° 22138/5 IAE du 1er juillet 1999, portant modification du parc de véhicules de l’entreprise «TRANSVAL di BELTRAMELLI Renzo & C. S.a.s.». Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 86 du 22 juin 1999, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 88 du 25 juin 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 89 du 28 juin 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 90 du 28 juin 1999, modifiant le classement visé à la loi régionale n° 12/1995.
Arrêté n° 91 du 28 juin 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società Guide Alpine di Cogne».
Arrêté n° 92 du 1er juillet 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2105 du 28 juin 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 28 giugno 1999, n. 2106. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2107 du 28 juin 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2128 du 28 juin 1999, approuvant la détermination des bâtiments dont les toitures ne doivent pas être obligatoirement construites en lauzes et des zones y afférentes, au sens des articles 3 et 4 de la LR n° 10 du 28 février 1990, établie et proposée par la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Organes scolaires
Conseil scolaire. Délibérations de la Section horizontale de l’école secondaire du deuxième degré du Conseil scolaire régional du 21 janvier 1999.
Conseil scolaire. Délibérations de la Section horizontale de l’école secondaire du deuxième degré du Conseil scolaire régional du 9 février 1999.
Conseil scolaire. Délibérations de la Section horizontale de l’école secondaire du deuxième degré du Conseil scolaire régional du 18 février 1999.
Conseil scolaire. Délibérations de la Section horizontale de l’école secondaire du deuxième degré du Conseil scolaire régional du 17 mars 1999.
Conseil scolaire. Délibération du 18 mars 1999.
Conseil scolaire. Délibérations de la Section horizontale de l’école élémentaire du Conseil scolaire régional du 19 avril 1999.
Conseil scolaire. Délibération du Conseil scolaire régional du 5 mai 1999.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet d’agrandissement d’une carrière d’ophicalcite au lieu-dit Ciuken-Noversch, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Realisation d’un bâtiment, du type C2, destiné à abriter des structures d’accueil des commerces et des logements, au lieu-dit Pila, dans la commune de GRESSAN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ÉTROUBLES. Variante n° 13 non substantielle du PRGC au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998 comportant l’insertion dans la zone «A» d’un immeuble, des ruines contiguës et des dépendances, qui sont actuellement compris dans la zone«C3» et situés au lieu-dit Bordonnet, feuille 17, plans parcellaires n° 72 - 73 - 75 - 76 - 77 - 74 - 78.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 56 du 30 juin 1999, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC, au sens du 2e alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. Approbation de l’avant-projet relatif à la réfection de la conduite principale et de la conduite remontante du réseau d’adduction d’eau par la pose de nouveaux réservoirs.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys - ISSIME. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un géomètre - VIe grade - aire technique - sous contrat à durée indéterminée.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics - Département des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert avec marchés distincts.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert. (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert. (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Vallée d’Aoste - Administration communale - Gemeindeverwaltung. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour l’achat de compteurs d’eau.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/07/1999 (585 Kb 2' 26")  
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