Sommaire du bulletin

Aosta, 21/10/2014

N. 42

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1316 du 26 septembre 2014,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1339 du 26 septembre 2014,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Roberto COGNASSO de LA SALLE et Renato DHÉRIN et Andrea VICQUÉRY de VERRÈS, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur la Doire Baltée, à l’Ila, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Délibération n° 59 du 23 septembre 2014.

Aire T1 - Urbanisme - Planification - Approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la réduction du périmètre de l’aire destinée à accueillir des services dans le cadre des sous-zones AA01, BA66 et BA81 en vue de l’aliénation de certains biens immeubles communaux.

Commune de DONNAS. Délibération no 33 du 30 septembre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC relative à la modification du classement des terrains situés rue Mamy (de zone Bb3 à zone Eg19).

Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 20 du 30 septembre 2014,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 30 du 2 octobre 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, du terrain nécessaire aux travaux d’aménagement d’un point de collecte des déchets équipé de conteneurs semi-enterrés, sur le territoire de ladite Commune, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I76G14000060004).

Décharger le bulletin en format PDF

(699 Kb 2' 55")