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Sommaire du bulletin
| Aosta, 28/10/2014 |
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N. 43 |
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Loi régionale n° 10 du 15 octobre 2014, | portant dispositions pour la participation de la Région autonome Vallée d’Aoste à l’Expo Milan 2015. |
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Ordonnance n° 409 du 9 octobre 2014, | portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du sous-sol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé à proximité de la gare ferroviaire, dans la commune de CHÂTILLON, et modifiant l’ordonnance du président de la Région n° 275 du 15 juillet 2014. |
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Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail | |
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Acte du dirigeant n° 3741 du 2 octobre 2014, | portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables) à l’entreprise Gabiet Energie srl de PERLOZ, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec centrale de production à Gabiet, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, ainsi que de la ligne de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 704). |
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Acte du dirigeant n° 3769 du 3 octobre 2014, | portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables) à l’entreprise Les Énergies srl de RHÊMES-NOTRE-DAME, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux de la vanne de sortie de la micro-centrale existant sur le Fond, à Cascade – Mont-Traversin, dans la commune de RHÊMESNOTRE- DAME (dossier n° 724). |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 3768 du 2 octobre 2014, | portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée Villa Giuditta de GABY dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1123 du 8 août 2014, | portant nomination, pour trois ans, de Mme Anna Maria Alessandra MERLO et de M. Franco VIETTI en qualité de conseillers de la Fondazione Maria Ida Viglino per la cultura musicale (Fondation Maria Ida Viglino pour la culture musicale) et fixation du montant maximum du jeton de présence y afférent. |
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Délibération n° 1231 du 5 septembre 2014, | portant désaffectation de livres obsolètes, approbation de la cession à titre onéreux de ceux-ci, au sens de la LR n° 12/1997, et de l’organisation d’un marché des livres d’occasion à la Bibliothèque régionale d’AOSTE les 4, 6 et 7 octobre 2014, ainsi que constatation et recouvrement des sommes y afférentes. |
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Délibération n° 1319 du 26 septembre 2014, | portant désaffectation des terrains propriété régionale accueillant un îlot écologique équipé de conteneurs enterrés et approbation de la cession desdits terrains à titre gratuit à la Commune de GRESSAN, au sens de la LR n° 68/1994. |
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Délibération n° 1333 du 26 septembre 2014, | autorisant C.D.V. srl d’AOSTE à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013. |
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Délibération n° 1334 du 26 septembre 2014, | autorisant le docteur Mario GRAZIOLA à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de SAINTMARCEL, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013. |
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Délibération n° 1342 du 26 septembre 2014, | portant désignation, aux termes de la L.R. n° 11/1997, de M. Sandro GRISENTI en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Comité de gestion du « Fondo speciale per il volontariato », pour une période de deux ans. |
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Délibération n° 1355 du 3 octobre 2014, | rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 1357 du 3 octobre 2014, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 1359 du 3 octobre 2014, | rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. |
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Délibération n° 1371 du 3 octobre 2014, | portant délivrance, à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2015, à Edos srl de FLORENCE, de l’accréditation de l’établissement d’assistance avec hébergement qui se compose d’une structure d’accueil de type hôtelier (ancienne structure d’hébergement n° 1) pour 68 personnes et d’une structure protégée (anciennes structures d’hébergement n° 2 et n° 3) pour 29 personnes âgées sur le territoire de la Commune de DONNAS, au sens des DGR n° 2541/2012 et n° 2063/2013. |
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Délibération n° 1382 du 3 octobre 2014, | portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de membres des Conseils des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement, du Consorzio apistico della Valle d’Aosta, de la Fondation Institut agricole régional et de l’Institut régional A. Gervasone, en remplacement de membres démissionnaires, pour achever les mandats en cours. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Avis | Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs). |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Structure « Protection de la qualité de l’air et des eaux ». | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour construire une ligne électrique MT/BT en vue du raccordement du poste dénommé « Graniti Verdi », situé à Mure, dans la commune d’ISSOGNE, |
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Commune de GIGNOD. Délibération n° 25 du 25 septembre 2014, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de parkings communaux et à la modification des NTA. |
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Commune de MORGEX. | Attestation du responsable du service technique relative à l’approbation de la variante substantielle du PRGC de MORGEX. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2014/2017, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 330 du 21 mars 2014 et publié le 1er avril 2014 au n° 13 du Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 3824 du 9 octobre 2014. |
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A.P.S.P. Maison de Repos J.B. Festaz. Errata | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à plein temps d’un comptable – categorie C, position C2 du T.U.D.C. de la C.C.R.T. de la Vallée d’Aoste du 13 décembre 2010, à affecter aux bureaux administratifs de l’A.P.S.P Maison de Repos j.B. Festaz. (Publié au bulletin officiel n° 41 du 14 octobre 2014). |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 28/10/2014 |
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