Sommaire du bulletin

Aosta, 04/11/2014

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 417 du 14 octobre 2014,

portant nomination d’un nouveau membre titulaire du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, en qualité de représentant de la Région, pour la durée du mandat restant à courir, aux termes du premier alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995 modifiée et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 1382 du 3 octobre 2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 257 du 13 octobre 2014,	portant occupation temporaire, en faveur de la société ENERGIE srl de GÊNES, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du méthanoduc d’intérêt régional « Châtillon - Breuil-Cervinia » et à la gestion de celui-ci, dans la commune de CHÂTILLON, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 258 du 13 octobre 2014,

portant expropriation, en faveur de la société ENERGIE srl de GÊNES, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du méthanoduc d’intérêt régional « Châtillon - Breuil-Cervinia », dans la commune de CHÂTILLON, et à la gestion de celui-ci, et constitution d’une servitude légale sur les biens en cause au profit de ladite société, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de l’art. 36 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1379 du 3 octobre 2014,	portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique prévue par le décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à ELECTRORHÊMES srl de RHÊMES-NOTRE-DAME en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur la Doire de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, et une centrale de production dans ladite commune.

Délibération n° 1390 du 10 octobre 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 1416 du 10 octobre 2014,

portant prorogation de la validité de l’avis positif approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2390 du 28 août 2009, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société SAV SpA de CHÂTILLON, en vue des travaux d’agrandissement et de réhabilitation de son siège social, dans la commune de CHÂTILLON.

Avis et communiqués

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
	Agence Régionale pour les Rapports avec les Syndicats.	Signature de l’accord modifiant le tableau n° 4 de l’annexe I, le troisième alinéa de l’art. 140 et le premier alinéa de l’art. 146 de l’accord relatif au texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste.Réf. n° 906 du 18 septembre 2014.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de POLLEIN. Délibération n° 27 du 6 octobre 2014,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC nécessaire aux fins de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment dénommé Ex Cooperativa Carni Pollein (CUP C79I1200000004).

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 21 du 8 octobre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC en vigueur relative à l’introduction dans la sous-zone EC1 d’une zone LM1, soumise à des restrictions particulières.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 22 du 8 octobre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC en vigueur relative à l’agrandissement de la surface de la sous-zone homogène BA1.

Commune de QUART. Acte n° 9 du 13 octobre 2014,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings sur le territoire de la Commune de QUART (modification de l’aire de stationnement d’Écléroz).

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 43 du 9 octobre 2014,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 25, relative aux modifications du PRGC consistant dans la modification du périmètre de la sous-zone BA17, l’insertion des dispositions d’application de l’art. 59 des NTA, l’insertion et la modification des aires destinées à accueillir des services, l’élimination d’un tronçon de route et la délimitation des différentes zones de protection de la nouvelle source de Cérisolaz et de la marge de recul du cimetière, et approbation de ladite variante.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 44 du 9 octobre 2014,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 23, relative aux modifications du PRGC consistant dans la modification des sous-zones du type F, ainsi qu’à la correction d’erreurs matérielles et à l’élimination de contrastes, et approbation de ladite variante.

Commune de SAINT-MARCEL. Arrêté n° 2 du 17 octobre 2014,

portant déclassement d’un délaissé de route, à Surpian.

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