Sommaire du bulletin

Aosta, 25/11/2014

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 438 du 31 octobre 2014,

portant nomination de M. Giovanni AGNESOD en qualité de directeur général de l’Agence régionale pour la protectionde l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste au titre de la période allant du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019, au sens de l’art. 8 de la LR n° 41/1995 modifiée et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 1519 du 31 octobre 2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 4334 du 6 novembre 2014,	portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un conseiller au sein du Conseil d’administration de « Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta », au sens de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 260 du 4 novembre 2014,	portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un épi sur le Grand-Valey, à Tromen, dans la commune de SAINT-VINCENT et constitution d’une servitude légale sur lesdits terrains au profit de l’Administration régionale, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1484 du 24 octobre 2014,	portant octroi d’une autorisation valable six mois à Saint-Vincent Thermae srl de SAINT-VINCENT, à l’effet d’aménager un centre privé de consultation pluridisciplinaire dans ladite commune, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1485 du 24 octobre 2014,

portant octroi d’une autorisation valable six mois à ISAV SpA de SAINT-PIERRE, à l’effet d’aménager un centre privé de consultation pluridisciplinaire dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 1 du 3 novembre 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des structures servant à la mise aux normes fonctionnelles des sorties de secours des écoles primaire et de l’enfance en vue de la séparation des deux bâtiments concernés et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Parc National du Grand Paradis. Avis.

Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure visant à approuver de concert un accord de programme entre le Parc National du Grand Paradis et la commune de VALSAVARENCHE.

	Unité sanitaire locale
	Unité Sanitaire Locale Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 1107 du 3 novembre 2014,	portant approbation de l’avis relatif à 20 (vingt) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), aux termes de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.

Délibération du directeur général n° 1113 du 3 novembre 2014,

portant détermination, aux termes des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes vacants au 1er septembre 2014 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base, comme il appert du tableau visé à l’annexe faisant partie intégrante de la présente délibération.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocationslogement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2014/2015, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du conservatoire de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2014/2015, aux cours de l’Université de la vallée d’aoste ou du conservatoire de la vallée d’aoste, en fonction de l’iseeu/ispeu, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

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