Sommaire du bulletin

Aosta, 02/12/2014

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 375 du 9 septembre 2014,

accordant à Funivie Piccolo San Bernardo SpA, dont le siège est à LA THUILE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de différents cours d’eaux dépourvus de nom et du Ponteilles, à Cérellaz, pour l’alimentation du bassin d’accumulation situé à Grand-Tête, dans la commune de LA THUILE, et destiné à l’enneigement artificiel, à titre de modification de l’autorisation accordée à ladite société par l’arrêté du président de la Région n° 243 du 22 août 2011.

Decreto 29 ottobre 2014, n. 430.

Cure colturali e interventi fitosanitari su terreni di proprietà privata situati a Clavel e Darbelley, nel comune di SAINT-NICOLAS.

Arrêté n° 434 du 31 octobre 2014,

accordant à Acquedotto Blanchard-Saint-Jacques soc. coop., dont le siège est à AYAS, l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Crest et Barmotse, dans la commune d’AYAS, à usage potable et hydroélectrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 4 du 5 novembre 2014,	portant modification de la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2013-2016.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 4204 du 30 octobre 2014,	autorisant DEVAL SpA à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 562, composée d’une ligne aérienne en câble du type Elicord, de 15 kW et du poste de transformation sur poteau La Cerise, dans la localité du même nom, à FÉNIS.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1338 du 26 septembre 2014,	portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à Verdenergia srl, dont le siège social est à AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Saint- Marcel et la centrale de production y afférente, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Délibération n° 1370 du 3 octobre 2014,

portant approbation des dispositions d’application du titre V de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables), en vue de l’exploitation, de la conduite, de l’entretien, du contrôle, de la vérification et de l’inspection des installations thermiques, et remplacement des dispositions approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 522 du 29 mars 2013.

Délibération n° 1558 du 7 novembre 2014,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, relativement au cône de déjection du Messigné, et des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de NUS n° 53 du 23 septembre 2014.

Délibération n° 1562 du 7 novembre 2014,

portant approbation des lignes directrices en matière d’autorisation unique environnementale.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 53 du 30 octobre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal (PRGC) en vigueur relative à la modification du zonage.

Commune de PONTEY. Délibération n° 34 du 9 octobre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’un nouveau tronçon de la route interne de Prélaz et d’entretien du tronçon existant.

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