Sommaire du bulletin

Aosta, 09/12/2014

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 11 du 25 novembre 2014,

portant modification de la loi régionale n° 9 du 17 mars 1992 (Mesures en matière d’aménagement des pistes de ski).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 13 novembre 2014, n. 454.

Tagli colturali e fitosanitari su terreni di proprietà privata situati a Charbonnière e a Mosse, nel comune di AVISE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 261 du 17 novembre 2014,	portant expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Mont-Emilius, des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement d’un point de collecte des déchets équipé de conteneurs semi-enterrés, sur le territoire des Communes relevant de ladite Communauté de montagne, et fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 28 du 19 novembre 2014,	portant approbation et liquidation au Consorzio stabile Valle d’Aosta du deuxième état d’avancement des travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, à La Palud-Entrèves, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 29 du 19 novembre 2014,

portant approbation de l’adjudication, à GEODES srl de Turin, du service de rédaction de l’étude de faisabilité technique de la galerie de bypass sur la rive gauche de la Doire de Ferret, à La Palud-Entrèves, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 30 du 19 novembre 2014,

portant approbation de l’adjudication du service spécialisé d’audit et de contrôle global du système de suivi du mouvement de terrain du Mont-de-la-Saxe, consistant dans la vérification et l’analyse des points critiques et dans l’aide, du point de vue géologique et technique, à la gestion sur place du réseau de suivi et au maintien de l’efficience de celui-ci.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 4205 du 30 octobre 2014,	autorisant DEVAL SpA à exploiter à titre définitif la ligne électrique souterraine n° 628, de 15 kV, en vue du raccordement de la nouvelle centrale photovoltaïque de Novallo, à FÉNIS.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte n° 4531 du 17 novembre 2014,	portant classement de l’hôtel dénommé Nira Montana de LA THUILE dans la catégorie 5 étoiles, aux termes de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1535 du 7 novembre 2014,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 10 du 15 octobre 2014 (Dispositions pour la participation de la Région autonome Vallée d’Aoste à l’Expo Milan 2015).

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Structure Protection de la Qualité de l’air et des Eaux.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 31 du 18 novembre 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Senin-Sorreley (1re tranche), aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I77H11000110006).

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ingénieur (catégorie D – cadre) à affecter à la structure « Aéroport et chemin de fer » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	ASSESSORAT DE L’ÉDUCATION ET DE LA CULTURE	Avis de concours en vue de l’attribution d’aides aux familles des jeunes atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (TSA) pour l’achat d’outils informatiques, au titre de l’année scolaire 2014/2015.