Sommaire du bulletin

Aosta, 23/12/2014

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 471 du 25 novembre 2014,

accordant pour trente ans à PILA SpA l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Plan de L’Eyve, dans la commune de GRESSAN, à usage industriel.

Arrêté n° 472 du 25 novembre 2014,

accordant pour trente ans à la Commune de NUS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Chavalary, à Saint-Barthélemy, sur le territoire de ladite Commune, à usage industriel.

Arrêté n° 478 du 2 décembre 2014,

modifiant l’arrêté portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale reliant Issogne à Champdepraz (1re tranche, de la section 1 à la section 65), dans la commune d’ISSOGNE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Ordonnance n° 482 du 4 décembre 2014,

portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé à La Petite Golette et à Villaret, dans la commune de LA THUILE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1572 du 14 novembre 2014,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016, ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1574 du 14 novembre 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification d s budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1609 du 21 novembre 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1610 du 21 novembre 2014,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1646 du 28 novembre 2014,

rectifiant les budget prévisionnel et de gestion 2014/2016, ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1648 du 28 novembre 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1649 du 28 novembre 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1650 du 28 novembre 2014,

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Demande de modification de l’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation des eaux de la vanne de sortie de la microcentrale située sur le Fond, à Cascade - Mont-Traversin, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME