Sommaire du bulletin


Aosta, 27/07/1999 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 389 du 5 juillet 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement du pont situé au PK 2+030 de la R.R. n° 18 de Pila, dans la commune de CHARVENSOD et rectification des montants déterminés par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 135 du 6 mars 1998.
Arrêté n° 391 du 7 juillet 1999, portant reconstitution, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999, de la commission médicale collégiale chargée de la constatation de la qualité d’invalide dénommée «Aosta 1» et dont le siège est situé à AOSTE.
Arrêté n° 393 du 9 juillet 1999, portant reconstitution de la commission médicale collégiale chargée de la constatation de la qualité d’invalide, dont le siège est situé à CHÂTILLON, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 394 du 9 juillet 1999, portant reconstitution de la commission médicale collégiale chargée de la constatation de la qualité d’invalide, dénommée «Aosta 3» et dont le siège est situé à AOSTE, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 395 du 9 juillet 1999, portant reconstitution, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999, de la commission médicale collégiale chargée de l’évaluation de la qualité d’invalide en faveur des mineurs - dénommée «Aosta 3» - et ayant son siège à AOSTE.
Arrêté n° 396 du 9 juillet 1999, portant reconstitution de la commission médicale collégiale chargée de l’évaluation des conditions visuelles, dont le siège est situé à AOSTE, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 397 du 9 juillet 1999, portant reconstitution, aux termes de la loi régionale n° 82 du 23 décembre 1981, de la commission médicale collégiale chargée de l’évaluation des conditions ouvrant droit à une allocation de soin et alimentaire au profit des personnes atteintes de tuberculose.
Arrêté n° 398 du 9 juillet 1999, portant reconstitution, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999, de la commission médicale collégiale chargée de la constatation de la qualité d’invalide, dénommée «Aosta 2» et dont le siège est situé à AOSTE.
Arrêté n° 399 du 9 juillet 1999, portant reconstitution, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999, de la commission médicale collégiale chargée de l’évaluation de la surdimutité, ayant son siège à AOSTE.
Arrêté n° 400 du 12 juillet 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains situés dans la commune d’AVISE et nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et modernisation de la R. N. n° 26 reliant Cerellaz et Avise, entre le point kilométrique 0+185 et le point kilométrique 1+ 600 – 1er lot.
Arrêté n° 403 du 13 juillet 1999, augmentant le débit de la sous-concession de dérivation des eaux du lac Cimes blanches, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage industriel (enneigement artificiel), accordée à la société «CERVINO SpA» par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1209 du 15 décembre 1995.
Arrêté n° 404 du 13 juillet 1999, autorisant l’ouverture de l’établissement «Fons Salutis», de SAINT-VINCENT pour 1999.
Acte du 7 juillet 1999, réf. n° 2151/5/SGT, portant délégation à M. Edi PASQUETTAZ à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 9521/5 IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 95 du 7 juillet 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour l’année 1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1964 du 14 juin 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium entre les communes de CHAMBAVE, VERRAYES, SAINT-DENIS, NUS et FÉNIS en vue de la réalisation, dans la commune de PONTEY, d’une station d’épuration des eaux usées provenant des égouts des communes dudit consortium, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2703/1996.
Délibération n° 1975 du 14 juin 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du réseau intercommunal d’adduction d’eau Torgnon-Verrayes-Saint-Denis, déposé par le consortium «Col Saint-Pantaléon», visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4260 du 24 novembre 1997.
Délibération n° 1979 du 14 juin 1999, portant approbation des modifications du règlement de la construction de la commune d’AYAS adoptées par la délibération du Conseil communal n° 84 du 19 octobre 1998, soumise à la Région le 21 décembre 1998.
Délibération n° 2067 du 21 juin 1999, portant approbation des modifications du règlement de la construction de la commune de CHAMOIS adoptées par la délibération du Conseil communal n° 23 du 30 juillet 1998, soumise à la Région le 30 décembre 1998.
Délibération n° 2092 du 21 juin 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement d’un agent de bureau (5e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Affectation de la lauréate à la Direction du développement organisationnel. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2206 du 28 juin 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement de quatre instructeurs techniques (8 e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Affectation des lauréats à différentes structures de direction. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2282 du 5 juillet 1999, portant attribution, à titre temporaire, à M. Edi PASQUETTAZ, des fonctions de coordinateur du Département de l’agriculture à compter du 5 juillet 1999.
Avis et communiqués
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
ERRATA CORRIGE. Verbale della riunione del 3 maggio 1999 per la determinazione del prezzo del latte alla produzione ai sensi delle leggi n. 306/75 e n. 88/88.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet relatif à élargissement et achèvement du chemin rural Tsariasse jusqu’au hameau Dailleu dans la commune de AYMAVILLES.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet relatif à réalisation d’un bâtiment à usage hôtelier et résidentiel au lieu-dit Le Volpi dans la commune de COURMAYEUR.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS -Délibération du conseil communal n° 18 du 29.06.1999. Examination variante non substantielle du P.R.G.C. pour la construction d’un dépôt enterré en zone EV1.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COGNE. Résultat d’un concours externe.
Commune de LA MAGDELEINE. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un technicien communal - VIIe grade.
Commune de VALPELLINE. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un cuisinier destiné à assurer le service de restauration scolaire - 4e grade.
Commune de VALPELLINE. Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire - 3e grade - Extrait.
Collège des Infirmiers, Assistants Sanitaires, Puéricultrices de la Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement (part-time - 50%) d’un assistant administratif (6° grade - carrière de conception), dans le cadre de l’organigramme du Collège des Infirmiers, Assistants Sanitaires, Puéricultrices de la Vallée d’Aoste.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Communauté de Montagne Mont Rose - DONNAS. Application du vingtième alinéa, de l’art. 6 du D.P.R. 268/87 - Mutation sur demande.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune de CHÂTILLON. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Administration communale - Gemeindeverwaltung. Extrait d’avis d’appel offres ouvert - Achat de compteurs d’eau.
Région autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Région autonome du Val d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-DENIS. Extrait d’un avis d’appel d’offres.

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