Sommaire du bulletin


Aosta, 30/12/2014 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2015/2017) et modification de lois régionales.
Loi régionale n° 14 du 19 décembre 2014, portant budget prévisionnel 2015/2017 de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Loi régionale n° 15 du 23 décembre 2014, portant modification de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008 (Réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales).
Loi régionale n° 16 du 23 décembre 2014, portant refonte de la législation régionale en matière d’octroi d’aides et modification de lois régionales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 484 du 4 décembre 2014, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 31/2009 portant composition du bureau opérationnel créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail.
Arrêté n° 487 du 5 décembre 2014, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réaménagement et d’élargissement de certains tronçons de la RR n° 30, dans les communes de VALPELLINE et d’OLLOMONT.
Arrêté n° 489 du 5 décembre 2014, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 (Composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008).
Arrêté n° 495 du 11 décembre 2014, portant constitution de la Commission régionale des biens culturels au titre de la période 2013/2017.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 4632 du 21 novembre 2014, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à CEAB srl de DOUES, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une dérivation des eaux du canal du Moulin, dans la commune de LA SALLE, et une centrale hydroélectrique à Ruine, dans la commune de MORGEX, ainsi que de la ligne électrique de raccordement de celle-ci au réseau de distribution (dossier n° 729).
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 264 du 3 décembre 2014, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, du terrain nécessaire aux travaux de réorganisation du réseau routier concerné par l’allongement de l’extrémité ouest de la piste de l’aéroport, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte n° 5196 du 9 décembre 2014, portant classement de l’hôtel dénommé Grand Hôtel Courmayeur Mont Blanc de COURMAYEUR dans la catégorie 5 étoiles, aux termes de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1627 du 21 novembre 2014, portant approbation, aux termes de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs au sens de l’art. 34 de ladite loi et des normes techniques d’application y afférentes, adoptée par la délibération du Conseil communal de MORGEX n° 23 du 17 juin 2014.
Délibération n° 1758 du 5 décembre 2014, portant approbation des procédures de simplification et de réduction des démarches administratives nécessaires aux fins de l’application des dispositions des art. 65 et 93 du DPR n° 380/2001 et de l’art. 9 de la loi régionale n° 23 du 31 juillet 2012 (Réglementation des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique) au titre des travaux de structure relatifs aux installations de radiotélécommunications.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Commune de VERRÈS. Liste d’aptitude du concours externes sur titres en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur approuvée par la décision du secrétaire communal n° 348 du 9 décembre 2014, au sens de l’art. 8 du Règlement communal pour la réglementation des services publics de transports non réguliers et de transports atypiques approuvé par la délibération du Conseil communal n° 22 du 27 juin 2014.

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