Sommaire du bulletin

Aosta, 13/01/2015

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DELEGUE OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 31 du 22 décembre 2014,	portant approbation de la mise en place de la connexion scellée demandée à DEVAL SpA d’AOSTE, dans le cadre des travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, à La Palud-Entrèves (CUP B76B14000010003).

Acte n° 32 du 22 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution des travaux de réalisation de sondages géognostiques et de drainages au pied du versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe concerné par le mouvement de terrain effectués par C.S.I. srl de MILAN ainsi que du mandat de coordinateur de la sécurité au géomètre Marcantonio ALDEGHI, déjà responsable des travaux et directeur opérationnel (CUP B76B14000010003).

Acte n° 33 du 22 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution du service de collecte des données de campagne et de suivi spécifique aux fins d’une analyse raisonnée des données existantes et de l’élaboration du modèle hydrogéologique relatif au glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, dans la commune de COURMAYEUR, à ISE-NET srl d’Aoste (CUP B76B14000010003).

Acte n° 34 du 22 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution du service de mise à jour du modèle géologique de référence relatif au glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, dans la commune de COURMAYEUR, à GEODES srl de TURIN (CUP B76B14000010003).

Acte n° 35 du 23 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution du service d’évaluation évolutive des scénarios d’événement relatifs au mouvement de terrain actif sur le versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR, à Studio Cancelli Associato (SCA), à Imageo srl (IMAGEO) et à l’Università Milano Bicocca (UniMIB) - CUP B76B14000010003.

Acte n° 36 du 23 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution à CESI SpA de MILAN du service d’hébergement d’un site web aux fins de la publication des données du suivi relatif au mouvement de terrain du Mont-de-la-Saxe, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR (CUP B76B14000010003).

Acte n° 37 du 23 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution à Studio Cancelli Associato de MILAN du service de contrôle, tel que construit (as built check), tant de l’ouvrage de protection du hameau de La Palud contre la chute de petites quantités de blocs du tronçon du versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe concerné par le mouvement de terrain et compris entre Plan-Cereux et Pont-Pèlerin, dans la commune de COURMAYEUR, que de la galerie de bypass de la Doire de Ferret, en cours de dimensionnement final, ainsi que du service d’assistance à la direction des travaux jusqu’à la conclusion des opérations d’essai (CUP B76B14000010003).

Acte n° 38 du 23 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution à Besenval srl de SARRE des travaux servant à la réalisation des relevés et du suivi du mouvement de terrain du Mont-de-la-Saxe, dans la commune de COURMAYEUR, ainsi que des travaux de remise en état des voies d’accès aux points de suivi (CUP B76B14000010003).

Acte n° 39 du 23 décembre 2014,

portant approbation de l’attribution, jusqu’au 30 juin 2015, du service spécialisé d’audit et de contrôle global du système de suivi du mouvement de terrain du Montde-la-Saxe, consistant dans la vérification et l’analyse des points critiques et dans l’aide, du point de vue géologique et technique, à la gestion sur place du réseau de suivi et au maintien de l’efficience de celui-ci (CUP B76B14000010003).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1847 du 19 décembre 2014,	portant approbation des modifications des dispositions d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 relative aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 514 du 9 mars 2012.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation des eaux de l’Évançon à la hauteur de la prise d’eau du Ru du Bourg, dans la commune de VERRÈS