Sommaire du bulletin

Aosta, 20/01/2015

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 393 du 29 septembre 2014,

portant renouvellement, pour cinq ans à compter du présent acte et conformément à la demande présentée le 12 janvier 2010 par Mme Elia BICH de VALTOURNENCHE, en sa qualité d’héritière de M. Alfredo KOFLER, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE, accordée à feu M. KOFLER par les arrêtés du président du Gouvernement régional n° 669 du 22 avril 1985 et n° 61 du 20 janvier 1995, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 500 du 22 décembre 2014,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 31/2009 portant composition du Bureau opérationnel créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 12 du 16 décembre 2014,	portant modification du premier alinéa de l’art. 8 des statuts du Consortium d’amélioration foncière Baise-Pierre – Lolair – Plan-Rafort, dont le siège est à ARVIER, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DELEGUE OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 40 du 23 décembre 2014,	portant approbation des modifications des travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, à La Palud – Entrèves, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR (CUP B76B14000010003).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5502 du 29 décembre 2014,	portant approbation du classement régional provisoire 2015 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de base du 15 décembre 2005 modifié et complété.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1746 du 5 décembre 2014,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016, ainsi que le budget de caisse de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1771 du 12 décembre 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1799 du 19 décembre 2014,

portant désaffectation d’un vestige de cours d’eau situé dans la commune de VALPELLINE, le long de l’ancien lit du canal dénommé « Ru de la Forge », et approbation de la vente dudit vestige à Mme et MM. Emma GLASSIER, Francesco BRÉDY et Massimiliano BRÉDY, au sens de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Pacte de stabilité pour les collectivités locales de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.	MINES DE COGNE – SOCIETÀ COOPERATIVA

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet de realisation d’un nouveau méthanoduc de transport Pollein-Pila-Courmayeur-La Thuile.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Déclaration du Secrétaire Communal.

Approbation de la variante substantielle du Plan Régulateur Général Communal de BRUSSON.

Commune de ISSOGNE. Délibération 18 novembre 2014, n° 33,

portant acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive de la variante substantielle adaptant le Plan Régulateur Général Communal en vigueur au PTP, aux termes de l’art. 13 de la l.r. n° 11/1998.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 4 du 31 décembre 2014,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux de réaménagement du tronçon de la route de La Crétaz allant du hameau de Meysattaz à la limite du territoire de la Commune d’AOSTE, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ingénieur (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « aéroport et chemin de fer » du département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Maison de Répos J. B. Festaz

Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à plein temps de numéro 1 expert comptable - categorie “C” position “C2” du T.U.D.C. du C.C.R.L. de la Vallée d’Aoste du 13 décembre 2010.

Annonces légales

Commune d’ ALLEIN.

Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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