Sommaire du bulletin

Aosta, 27/01/2015

N. 4

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 2 du 20 janvier 2015,

portant dispositions en matière d’utilisation d’organismes génétiquement modifiés en Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 29 du 18 novembre 2005 (Dispositions en matière de coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 357 du 29 août 2014,

accordant pour trente ans à Mme Stella MAMMOLITI et à MM. Giovanni, Michele et Domenico TIMPANO d’AOSTE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Roveyrettaz, à Valenzana, dans la commune de QUART, pour l’irrigation, l’abreuvement des volailles et le nettoyage des bâtiments de l’élevage y afférent.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 265 du 5 décembre 2014,	portant expropriation des biens immeubles situés dans les communes de LA SALLE, de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES et de VALSAVARENCHE et nécessaires aux travaux de délocalisation et de construction de sites équipés pour les infrastructures de télécommunications et constitution d’une servitude sur lesdits biens immeubles au profit de l’Administration régionale, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération no 1759 du 5 décembre 2014,	portant approbation des types et des caractéristiques des travaux de construction et des transformations d’urbanisme et territoriales admises dans les différentes zones des plans régulateurs généraux, au sens du quatrième alinéa de l’art. 59 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Délibération n° 1823 du 19 décembre 2014,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de SAINT-NICOLAS n° 27 du 18 novembre 2014.

Délibération n° 1835 du 19 décembre 2014,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 de la Région, ainsi que le budget de caisse 2014, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues, aux fins du concours de la Région au rééquilibrage des finances publiques.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 36 du 23 décembre 2014,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction rédigé sur la base du modèle de règlement approuvé par la Région modifié et complété à la suite de l’approbation de la variante substantielle générale du PRGC, en application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de BRISSOGNE.

Attestation de la secrétaire communale.

Commune de NUS. Délibération n° 67 du 16 décembre 2014,

portant déclassement de deux tronçons de la route communale d’Alpe Verney.

Commune de NUS. Délibération n° 68 du 16 décembre 2014,

portant déclassement d’un tronçon de la route communale des Îles.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 34 du 30 décembre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC en vigueur relative à la modification du rapport d’occupation des sols dans la sous-zone homogène BA13.

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