Sommaire du bulletin

Aosta, 03/02/2015

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 3 du 20 janvier 2015,

portant mesures et initiatives régionales pour l’accès au crédit social et pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 52 du 23 décembre 2009 (Mesures régionales pour l’accès au crédit social).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 14 du 15 janvier 2015,

portant délégation à des fonctionnaires du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations précédentes.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5444 du 22 décembre 2014,	portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	e du dirigeant n° 5307 du 15 décembre 2014,	Actautorisant DEVAL SpA à construire la ligne électrique de moyenne et basse tension n° 726* pour le raccordement du poste dénommé « Graniti Verdi » situé à Mure, dans la commune d’ISSOGNE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1864 du 30 décembre 2014,	portant dissolution de DOMAINE CHAMPAGNOLLE SOCIETÀ COOPERATIVA d’AOSTE et nomination de M. Moreno Bruno FAEDI en qualité de liquidateur, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil.

Délibération n° 1867 du 30 décembre 2014,

portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation accordée à titre expérimental à la structure d’accueil de mineurs dénommée « La Ruche », située à AOSTE, gérée par la coopérative sociale la Libellula de SAINT-CHRISTOPHE et dotée de dix places, dont huit résidentielles, une semi-résidentielle et une pour les situations d’urgence, au sens des DGR n° 2541/2012 et n° 2063/2013.

Délibération n° 1868 du 30 décembre 2014,

portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation accordée à titre expérimental à la structure d’accueil de mineurs dénommée « Petit Foyer », située à AOSTE, gérée par la coopérative sociale la Libellula de SAINT-CHRISTOPHE et dotée de dix places, dont huit résidentielles, une semi-résidentielle et une pour les situations d’urgence, au sens des DGR n° 2541/2012 et n° 2063/2013.

Délibération n° 1869 du 30 décembre 2014,

autorisant la coopérative sociale Bourgeon de vie Onlus de NUS à déplacer le siège opérationnel du centre de jour pour 8 personnes handicapées dénommé « Myosotis », au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1870 du 30 décembre 2014,

autorisant la coopérative sociale La Sorgente d’AOSTE à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’AOSTE, au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 2957 et 2958 du 9 décembre 2011, n° 1362 du 23 août 2013 et n° 1514 du 31 octobre 2014.

Délibération n° 1871 du 30 décembre 2014,

autorisant la coopérative sociale Leone rosso d’AOSTE à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’AOSTE, au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 2957 et 2958 du 9 décembre 2011, n° 1362 du 23 août 2013 et n° 1514 du 31 octobre 2014.

Délibération n° 1877 du 30 décembre 2014,

portant institution du Centre régional de pharmacovigilance, au sens de l’accord sur la définition des lignes directrices pour la mise en place d’un programme de pharmacovigilance active que l’État et les Régions ont signé le 26 septembre 2013.

Délibération n° 1880 du 30 décembre 2014,

portant approbation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’ISSOGNE en vue de la réalisation d’une école préfabriquée définitive à Clapeyas-Fleuran, de la requalification du site actuellement occupé par l’école à La Colombière et de la modification de la voirie (CIG 0417705D0E - CUP B63B09000160002).

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation des eaux du Verraz, à Saint-Jacques, dans la Commune d’AYAS

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 44 du 22 décembre 2014,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction rédigé sans tenir compte du modèle de règlement approuvé par la Région, à la suite de l’approbation de la variante substantielle générale du PRGC, en application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 45 du 22 décembre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur, relative à la modification de la fiche d’action concernant le bâtiment n° 8 dans le cadre des normes techniques d’application pour la zone A1 de Félinaz.

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 46 du 22 décembre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative à la modification de la fiche d’action concernant le bâtiment n° 4 dans le cadre des normes techniques d’application pour la zone A2 du Chef-lieu.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de montagne Mont-Rose.

Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de 2 opérateurs spécialisés - opérateurs sanitaires et sociaux - catégorie B - position B2 36 heures hebdomadaires.

Décharger le bulletin en format PDF

(1639 Kb 6' 50")