Sommaire du bulletin

Aosta, 10/02/2015

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 20 du 19 janvier 2015,

accordant à S.E.V.A. srl, dont le siège est à GRESSAN, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à ladite société par les arrêtés du président de la Région no 178 du 15 mai 2008 et n° 232 du 5 août 2011.

Ordonnance n° 22 du 19 janvier 2015,

portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé, à la hauteur du chantier de requalification naturelle et touristique de la réserve naturelle des Îles, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Arrêté n° 25 du 22 janvier 2015,

accordant à ELLENERGIE srl de MORGEX l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du trop-plein du réservoir du réseau consortial d’adduction d’eau de Planaval, alimenté par les sources dénommées Chamon, Terraille et La Motta, dans la commune d’ARVIER, pour la production d’énergie hydroélectrique.

Ordonnance n° 33 du 26 janvier 2015,

rectifiant l’ordonnance du président de la Région n° 482 du 4 décembre 2014, limitativement à la désignation de M. Daniele TACCHELLA en qualité de responsable de la potentielle contamination constatée à La Petite Golette, dans la commune de LA THUILE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1737 du 28 novembre 2014,	portant confirmation, au titre de l’année académique 2014/2015, des places réservées à la formation de médecins spécialistes et des contrats de formation spécialisée y afférents, au sens de la loi régionale n° 30 du 15 décembre 2006 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2970 du 26 octobre 2007.

Délibération n° 1818 du 19 décembre 2014,

portant délivrance à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, pour un an, de l’accréditation du Service de transfusion sanguine situé à AOSTE et des unités organisationnelles y afférentes situées à DONNAS et à VERRÈS, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010 et n° 2406 du 14 décembre 2012.

Délibération n° 1820 du 19 décembre 2014,

portant approbation du projet de valorisation de la production de viande dans les exploitations agricoles, ainsi que des lignes directrices d’application de l’annexe II du règlement (CE) n° 852/2004, complétées par les conditions spéciales visées au règlement (CE) n° 853/2004.

Délibération n° 1855 du 30 décembre 2014,

portant approbation de l’échange, avec Mme Silvana QUENDOZ, d’immeubles et de droits immobiliers concernant la route d’accès au centre d’éducation et d’assistance de GRESSAN, propriété régionale.

Délibération n° 1902 du 30 décembre 2014,

portant nouvelle définition des niveaux essentiels d’assistance (LEA) assurés par le Service sanitaire régional (SSR) au sens du décret du président du Conseil des ministres du 29 novembre 2001 et de l’art. 34 de la loi n° 724/1994, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 931/2014.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	SIRO BIONAZ s.r.l. de BIONAZ e ALPI SCAVI s.r.l. de DOUES,