Sommaire du bulletin

Aosta, 17/02/2015

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 1 du 23 janvier 2015,	portant calendrier de la pêche 2015.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 209 du 26 janvier 2015,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kW n° 617 en vue du raccordement du poste électrique MT/BT dénommé « Aosta Ecologie » à Cognan, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Acte du dirigeant n° 210 du 26 janvier 2015,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kW n° 506 en vue du raccordement des services auxiliaires du poste primaire dénommé « Terna/Hydroélectrique», au Novailloz, dans la commune de FÉNIS.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1821 du 19 décembre 2014,	portant dispositions régionales en matière de sécurité des aliments et de vente directe de lait cru, du producteur au consommateur final, et retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 133 du 26 janvier 2007 et n° 261 du 6 février 2009.

Délibération n° 1852 du 30 décembre 2014,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016 de la Région du fait de l’application de la LR n° 15 du 23 décembre 2014 portant modification de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008 (Réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales) et réduction d’une somme constatée en recettes.

Délibération n° 3 du 9 janvier 2015,

portant approbation du nouveau tarif régional des prestations fournies par le Département de prévention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste dans le cadre des contrôles sanitaires officiels effectués aux fins de la sécurité alimentaire, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 1343 du 15 mai 2009 et n° 1229 du 7 mai 2010.

Délibération n° 9 du 16 janvier 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 19 du 16 janvier 2015,

portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation accordée à titre expérimental à la coopérative sociale Noi & gli Altri d’AOSTE pour la structure d’accueil de mineurs dénommée « Maison d’accueil », située à SARRE et dotée de dix places, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2541/2012 et n° 2063/2013.

Délibération n° 43 du 23 janvier 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 44 du 23 janvier 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application du deuxième alinéa de l’art. 17 de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet de réalisation des centrales hydroélectriques en lieu-dit Fussaz e Santa Colomba, dans la commune de CHARVENSOD.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Etude d’impact concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique en lieu-dit La Chapelle, dans la commune de FÉNIS

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Avis relatif à la délivrance de l’autorisation d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune d’ÉTROUBLES.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements), dans le cadre du marché saisonnier du dimanche (du 15 juin au 15 septembre) et du marché annuel du vendredi, à compter de janvier 2015.

Commune d’ISSIME.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de NUS.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de VERRAYES.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché du vendredi.

Troisième Partie

Annonces légales

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres uniquement, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur, au sens de l’art. 8 du règlement communal sur les services publics de transport non régulier et de transport atypique, approuvée par la décision du secrétaire communal n° 8 du 22 janvier 2015.

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