Sommaire du bulletin

Aosta, 24/02/2015

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 38 du 3 février 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARNAD, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route Le Clos-de-Barme – Les Roléty, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 39 du 3 février 2015,

portant approbation, aux termes du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée, des modifications en cours d’exécution du projet des travaux de réalisation d’un centre d’éducation et d’assistance (CEA) pour personnes handicapées, dans la commune de GRESSAN.

Arrêté n° 41 du 5 février 2015,

accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière Gignod l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Valbuthier et d’une source située à Boisdes- Branches, dans la commune de GIGNOD, à usage d’irrigation.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 2 du 29 janvier 2015,	portant approbation des modifications des statuts du Consortium d’amélioration foncière Rhêmes-Notre- Dame, dont le siège est à RHÊMES-NOTRE-DAME, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 266 du 28 janvier 2015,	portant modification de l’acte du dirigeant n° 4632/2014 (Délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à CEAB srl de DOUES, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une dérivation des eaux du canal du Moulin, dans la commune de LA SALLE, et une centrale hydroélectrique à Ruine, dans la commune de MORGEX, ainsi que de la ligne électrique de raccordement de celle-ci au réseau de distribution – dossier n° 729).

Acte du dirigeant n° 332 du 3 février 2015,

portant approbation d’une modification du projet proposé par Les Énergies srl de RHÊMES-NOTRE-DAME, autorisé par l’acte du dirigeant n° 3769 du 3 octobre 2014 et relatif à une installation hydroélectrique à Cascade – Mont-Traversin, dans la commune de RHÊMESNOTRE- DAME et à la ligne électrique reliant la centrale au réseau de distribution (dossier n° 724).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 306 du 30 janvier 2015,	autorisant DEVAL SpA à exploiter à titre définitif la ligne électrique de MT n° 618 pour le raccordement du parc photovoltaïque de Pléod, dans la commune d’AOSTE, au sens de la LR n° 8/2011.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte n° 308 du 30 janvier 2015,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée Résidence du Village et située à LA MAGDELEINE dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 58 du 23 janvier 2015,	autorisant le docteur Cornelio BLUS à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 63 du 23 janvier 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, relativement au cône de déjection du Moosbach, et de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-LA-TRINITÉ n° 26 du 15 décembre 2014.

Délibération n° 82 du 29 janvier 2015,

portant définition des modalités d’application de la suspension, au titre de 2015, du remboursement des emprunts bonifiés au sens de l’art. 1er du chapitre premier de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014 (Loi de finances 2015/2017).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 9 février 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route reliant la rue G. Elter à la rue Saint-Martin-de-Corléans, le long du côté est de la caserne Battisti, et de réaménagement du tronçon de la rue G. Elter allant de la rue du capitaine Chamonin à l’avenue du Bataillon « Aosta », au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 16 du 24 mai 2011,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC relative à la définition du tracé de la route du chef-lieu.

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 26 du 22 décembre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC relative au réaménagement et à la mise aux normes de la route communale, à La Poyaz – Champlan.

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 27 du 22 décembre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC relative à l’extension de moins de 10 p. 100 de la superficie de la sous-zone Ba10 – La Poyaz, à l’introduction d’une réglementation spéciale pour la souszone Eg9 – Prati et à la modification des paramètres de construction visés aux tableaux 1bis-Be et 3bis-Be des normes techniques d’application (NTA).

Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 28 du 22 décembre 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC relative à la définition de la nouvelle route reliant l’agglomération de CHAMBAVE à la RN n° 26 et au déplacement de l’aire d’atterrissage des hélicoptères (servizio di rilevanza locale s1-04 – sicurezza).

Commune de DONNAS. Acte n° 1 du 30 janvier 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un espace vert équipé, à L’Artadaz, et fixation des indemnités y afférentes.

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