Sommaire du bulletin

Aosta, 03/03/2015

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 43 du 6 février 2015,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 234 du 19 juin 2014 et accordant pour trente ans, à compter du 19 juin 2014, à Duemila srl, dont le siège est à TURIN, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, à CHAMPOLUC, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie électrique dans la centrale d’Amponey.

Arrêté n° 45 du 11 février 2015,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 (Composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 8 du 9 janvier 2015,	portant désignation, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Fiorentino RAIMO en tant que représentant de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Ente Parco Nazionale del Gran Paradiso, pour une période de cinq ans.

Délibération n° 30 du 16 janvier 2015,

portant désignation, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Mauro RUFFIER en tant que représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de l’Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta, pour une période de quatre ans.

Délibération n° 99 du 29 janvier 2015,

modifiant l’autorisation et l’accréditation accordées à CSM srl de BRUSSON par la délibération du Gouvernement régional n° 254 du 7 mars 2014 pour le centre d’hébergement situé dans la commune de BRUSSON, du fait de la modification de ladite société, au sens des DGR n° 52/2010 et n° 1362/2013.

Délibération n° 140 du 6 février 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision et de la modification du rapport technique et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, ainsi que du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, relativement au cône de déjection du Verrogne, et des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de VILLENEUVE n° 29 du 26 novembre 2014.

Délibération n° 141 du 6 février 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la révision de la cartographie des terrains caractérisés par des masses en mouvement, relativement au cône de déjection du Mascognaz, et des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 59 du 20 décembre 2014.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005	(Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2014.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MORGEX. Délibération n° 43 du 22 décembre 2014,

portant régularisation de l’accord passé entre les héritiers de M. Renato REQUÉDAZ et la Commune de MORGEX en vue d’un échange de terrains situés à La Ruine et concernés par les travaux d’élargissement du Chemin des Moulins.

Commune de NUS.

Attestation du secrétaire communal.

Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 12 février 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTEY, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route interne de Prélaz, sur le territoire de ladite commune, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de SARRE. Délibération n° 276 du 9 octobre 2014,

modifiant les statuts communaux.

Commune de VALSAVARENCHE.

Accord de programme relatif à la réalisation et à la gestion d’un ouvrage de protection du Centre pour la conservation des cours d’eau contre les chutes de pierres, à Rovenaud, dans la commune de VALSAVARENCHE - CUP : C18C13000360001.

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