Sommaire du bulletin


Aosta, 03/08/1999 N. 34
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 13 luglio 1999 n. 406. Costituzione del Consorzio di miglioramento fondiario «L’envers» con sede in Comune di CHAMBAVE.
Decreto 15 luglio 1999, n. 407. Attribuzione dell’incarico di capo del distaccamento dei vigili del fuoco volontari di ALLEIN, ISSIME e PONTEY.
Arrêté n° 411 du 20 juillet 1999, approuvant les nouveaux statuts de l’association des agriculteurs de la Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 6 du 14 juillet 1999, autorisant la coopérative «Forza e Luce s.r.l.» d’AOSTE à construire et à exploiter une ligne électrique dans les commune d’ALLEIN, GIGNOD et AOSTE.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
ERRATA. Arrêté de l’Assesseur régional à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 15 du 25 juin 1999, portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains. (Publié au Bulletin Officiel n° 31 du 13 juillet 1999).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 94 du 6 juillet 1999, autorisant la création de la société locale de guides de haute montagne dénommée «Società delle Guide e Aspiranti guide alpine Rutor-La Thuile».
Arrêté n° 96 du 8 juillet 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 97 du 8 juillet 1999, autorisant la création de l’école d’alpinisme dénommée «Passion Montagne».
Arrêté n° 98 du 13 juillet 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 100 du 14 juillet 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour l’année 1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2151 du 28 juin 1999, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 1999/2000.
Délibération n° 2214 du 5 juillet 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 2263 du 5 juillet 1999, portant détermination des secteurs dans lesquels l’intervention des coopératives d’aide sociale est capital, dans un cadre de collaboration avec les services socio-sanitaires, éducatifs et d’assistance (art. 31 et 35 de la LR n° 27/1998).
Délibération n° 2267 du 5 juillet 1999, portant approbation du classement régional définitif visé aux art. 2 et 3 de l’Accord pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996.
Délibération n° 2268 du 5 juillet 1999, approuvant le projet relatif à un centre de stockage de déchets (dépôt préliminaire - D15), situé dans la commune de POLLEIN, région Autoport, et autorisant la société TOV - S.R.L. à réaliser et à gérer ledit centre, aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 2269 du 5 juillet 1999, approuvant le projet relatif à une installation mobile de récupération des déchets et autorisant la société «NUOVA ZERBION di L. FONGARO & C. SNC» de CHARVENSOD à gérer ladite installation, aux termes du 7e alinéa de l’article 28 du décret législatif n° 22/1997.
Deliberazione 5 luglio 1999, n. 2274. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, dei sig. Giovanni BERRIAT, Damiano DAUDRY e Roberto PAGLINO quali rappresentanti della Regione in seno alla Commissione tecnica dell’ «Institut valdôtain de l’artisanat typique», per il triennio 1999/2002.
Délibération n° 2275 du 5 juillet 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement de cinq instructeurs techniques (8 e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Affectations y afférentes et engagement de la dépense.
Délibération n° 2283 du 12 juillet 1999, portant rectification de la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 1999 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 2348 du 12 juillet 1999, portant approbation d’une modification du règlement de la construction de la commune de TORGNON adoptée par la délibération du Conseil communal n° 34 du 12 novembre 1998 et soumise à la Région le 4 février 1999.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Projet de substitution du remonte pente «Praz Neyron» par un télésiège, dans la Commune de COURMAYEUR.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet relatif à l’aménagement du torrent «Torron», entre les communes de JOVENÇAN et GRESSAN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA MAGDELEINE - Délibération n° 25 du 28 juin 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC modifiant les dispositions d’application des plans d’exécution détaillés du PRGC.
Commune de LA MAGDELEINE - Délibération n° 26 du 28 juin 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC modifiant l’art. 19/b et les tables TP2 et TP6 des dispositions techniques d’application.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AVISE. Liste d’aptitude définitive.
Commune d’AVISE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, à temps partiel (18 heures hebdomadaires), sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction - VII e grade - de l’aire technique, responsable du bureau technique communal.
Commune de CHAMBAVE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un opérateur - IIIe grade - agents/auxiliaires de service - à temps partiel.
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat d’un concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionel - Ve grade - cantonnier - chauffeur d’engins mécaniques spéciaux et de bus scolaire - ouvrier - fossoyeur.
Commune de PONTEY. Extrait de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent chargé des fonctions de cuisinier et d’assistant aux enfants pendant le service de restauration pour l’année scolaire 1999-2000 - 24 heures hebdomadaires (4e grade).
Commune de SAINT-VINCENT. Résultat d’un concours sur titres.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du remplacement d’aides à domicile sous contrat à durée déterminée - Secteur Administratif - IVe grade - à plein temps et à temps partiel.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours publique, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur Administratif - Secteur Administratif - 7 ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert - Fourniture d’engins et d’équipements destinés aux sports de glace.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat. Avis d’appel d’offres ouvert.

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