Sommaire du bulletin


Aosta, 10/03/2015 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 46 du 11 février 2015, portant « Approbation de la dénomination officielle du hameau “Les Quelères” de la Commune de DOUES, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 ».
Arrêté n° 47 du 11 février 2015, portant convocation des électeurs pour les élections communales 2015.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 4 du 13 février 2015, portant modification des statuts du Consortium d’amélioration foncière Chamois, dont le siège est à CHAMOIS, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 673 du 2 mars 2015, portant approbation du classement régional définitif 2015 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base, modifié et complété.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 374 du 9 février 2015, autorisant DEVAL SpA à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 600 en vue du raccordement du poste électrique dénommé « Rotin », dans la commune de JOVENÇAN.
Acte du dirigeant n° 375 du 9 février 2015, autorisant DEVAL SpA à modifier la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 0129 reliant La Palud au Pavillon, dans la commune de COURMAYEUR, au sens de la LR n° 8/2011.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 79 du 29 janvier 2015, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 80 du 29 janvier 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 113 du 6 février 2015, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 114 du 6 février 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’application du plan de politique du travail et des actions de formation professionnelle 2015.
Délibération n° 115 du 6 février 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, ainsi que le budget de caisse 2015, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 156 du 6 février 2015, portant dispositions en matière de participation des patients du service des urgences aux dépenses de celui-ci, en application de la loi n° 296 du 27 décembre 2006, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 33 du 12 janvier 2007.
Délibération n° 157 du 6 février 2015, portant fixation, au sens de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014, des prestations ambulatoires spécialisées, à savoir les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, qui risquent davantage d’être inappropriées par rapport aux protocoles thérapeutiques ou aux évidences scientifiques et pour lesquelles les affiliés qui n’en sont pas exonérés doivent verser une quote-part fixe égale à 15 euros par prestation.
Délibération n° 162 du 13 février 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 16 du 23 décembre 2014 (Refonte de la législation régionale en matière d’octroi d’aides et modification de lois régionales).
Délibération n° 180 du 13 février 2015, modifiant, aux fins de la fourniture de prestations de chirurgie ambulatoire, l’autorisation accordée à Istituto Radiologico Valdostano (IRV) srl d’Aoste pour l’exercice d’une activité médicale dans les centres polyvalents de santé situés à AOSTE et à PONT-SAINT-MARTIN, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1378 du 21 mai 2010.
Délibération n° 193 du 13 février 2015, portant établissement des contenus obligatoires, supplémentaires par rapport à ceux déjà indiqués au deuxième alinéa de l’art. 104 de la LR n° 54/1998, des conventions passées en vue de l’exercice à l’échelle supra-communale des fonctions et des services communaux relatifs aux domaines d’activité fixés par l’art. 19 de la LR n° 6/2014, au sens de l’art. 20 de cette dernière.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n° 2 du 13 février 2015, portant approbation du nouveau règlement communal de la construction.
Commune d’AYAS. Délibération n° 5 du 13 février 2015, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative aux travaux d’achèvement et de réaménagement du réseau intercommunal d’adduction d’eau de la vallée d’Ayas, entre Pracharbon, à AYAS, et le col de Joux, à SAINT-VINCENT (CUP : D7111000450002).
Commune d’AYAS. Délibération n° 6 du 13 février 2015, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la définition du périmètre des sources alimentant les réseaux d’adduction d’eau de la commune d’AYAS (CUP : H13H11000270006).
Commune de DONNAS. Délibération no 6 du 12 février 2015, portant approbation, avec modifications, du nouveau règlement de la construction.
Commune de DONNAS. Délibération no 7 du 12 février 2015, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC, relative aux travaux de construction d’une dalle pour le stockage et le retournement du fumier et d’un petit bâtiment destiné à accueillir des toilettes et un entrepôt communal, ainsi que de réalisation d’une installation photovoltaïque et de réaménagement de la voirie publique (CUP : G84H13000220006).
Commune de PERLOZ. Délibération n° 3 du 23 février 2015. Portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du P.R.G.C. relative aux travaux de réalisation des parkings communaux près de la localité Plan de Brun.
Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 74 du 22 décembre 2014, portant examen et approbation du budget prévisionnel 2015 de l’IVAT.
Troisième Partie
Avis de concours

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