Sommaire du bulletin

Aosta, 24/03/2015

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015,

portant modification des lois régionales n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d’élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal) et n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste). (Texte officiel italien publié au Bulletin officiel n° 4 du 27 janvier 2015).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 477 du 28 novembre 2014,

Accordant, pour trente ans, à Mmes Mafalda e Maria Grazia BÉCHAZ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située sur le terrain inscrit au Nouveau cadastre des terrains de la commune d’AYAS sur la feuille 65, parcelle 578, à usage d’eau potable.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 5 du 2 mars 2015,	autorisant le déroulement d’une manifestation de pêche sans tuer, avec remise à l’eau immédiate des poissons, le dimanche 22 mars 2015, dans un tronçon de la Doire Baltée, et de deux manifestations de pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, le samedi 18 juillet 2015 et le dimanche 30 août ou le dimanche 6 septembre 2015.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 1 du 27 février 2015,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Paolo VERDOIA, ingénieur.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 862 du 13 mars 2015,	portant intégration de l’avis public approuvé avec acte du dirigeant n° 3704/2014 relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2015, avec les charges aux sein des organes sociaux de Finaosta S.p.A.

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 445 du 11 février 2015,	portant transfert de MINES DE COGNE – SOCIETÀ COOPERATIVA, dont le siège est à COGNE, de la catégorie « Coopérative de détaillants » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 552 du 23 février 2015,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 624 en vue du raccordement au réseau DEVAL de la centrale hydroélectrique « Follioley », située à Mure, dans la commune d’ISSOGNE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 266 du 26 février 2015,	portant approbation de la vente de terrains propriété régionale situés à AOSTE, rue du Pont romain, à MM. Franco BELLO, Emilio BRUNET et Alfredo COLLÉ en vue de l’aménagement d’une sortie de véhicules et d’un espace de dégagement, au sens du sixième alinéa de l’art. 13 de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 271 du 26 février 2015,

portant approbation des nouvelles dispositions d’application de la loi régionale n° 3 du 23 janvier 2009 (Mesures régionales pour le développement des jeunes entreprises), à la suite des modifications apportées par la loi régionale n° 16 du 23 décembre 2014, et du texte de la convention devant être passée avec Finaosta SpA.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis.	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE)

Actes émanant d'autres administrations

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement de la Vallée d’Aoste. Acte du directeur général n° 94 du 29 décembre 2014,

portant approbation du budget prévisionnel 2015 et du budget pluriannuel 2015/2017 de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis de concours externe	Avis de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2015/2018.