Sommaire du bulletin

Aosta, 31/03/2015

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 528 du 19 février 2015,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Cva SpA de CHÂTILLON, en vue de la réalisation des aménagements finaux au pied du parement aval et du parement amont du barrage de Beauregard, dans la commune de VALGRISENCHE, dans le cadre des travaux déjà autorisés par l’acte du commissaire délégué aux travaux de sécurisation dudit barrage du 1er octobre 2010, réf. n° 199-200/2010.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 241 du 20 février 2015,	portant approbation du plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire au titre de la période 2015/2018 et des modifications des types de flux d’information et des modalités relatives à l’établissement des comptes rendus et aux délais y afférents, prévus par la délibération du Gouvernement régional n° 3562/2006, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 293 du 6 mars 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ALLEIN. Délibération n° 2 du 4 mars 2015,

modifiant les statuts communaux à la suite de l’approbation de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 1 du 26 février 2015,

portant approbation du règlement communal de la construction, adopté sur la base des modifications formulées par l’Administration régionale.

Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 11 du 11 mars 2015,

modifiant les statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 11 du 29 juin 2001 et déjà modifiés par la délibération du Conseil communal n° 4 du 27 janvier 2006.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général no 270 du 9 mars 2015	portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte no 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété, du classement définitif des vétérinaires valable au titre de 2015.

Agence USL Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 272 du 9 mars 2015,

portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national en vigueur, du classement définitif des psychologues valable au titre de 2015.

Agence USL Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 273 du 9 mars 2015,

portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national en vigueur, du classement définitif des médecins spécialistes des dispensaires valable au titre de 2015.

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