Sommaire du bulletin

Aosta, 07/04/2015

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 4 du 30 mars 2015,

portant nouvelles dispositions en matière d’indemnité de fonctions et de jetons de présence dus aux élus des Communes de la Vallée d’Aoste et des Unités des Communes valdôtaines.

Loi régionale n° 5 du 30 mars 2015,

portant modification de la loi régionale n° 44 du 20 décembre 2010 (Constitution d’une société par actions pour la gestion des services au profit de l’Administration publique régionale).

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte n° 896 du 16 mars 2015,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée La Cresta Chalet et située à VALTOURNENCHE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Avis	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2014, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de QUART. Délibération n° 16 du 2 mars 2015,

portant acceptation de la cession à titre gratuit de parcelles propriété de l’entreprise « Insolite Case srl », dont le représentant légal est M. Roberto SAPIA, occupées par une route communale à Écleroz et n’ayant aucune capacité constructive, échange avec des parcelles propriété de la Commune et désaffectation de parcelles.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 307 du 16 mars 2015,	portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété, du classement définitif des biologistes valable au titre de 2015.

Agence USL Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 311 du 16 mars 2015,

portant avis de vacance de trois postes de pédiatre de base, respectivement dans la zone n° 1 du district socio- sanitaire n° 2, dans la zone n° 1 du district n° 3 et dans la zone n° 2 du district n° 4, au sens de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté De Montagne Mont-Rose. Secrétariat.

Résultat de concours externe.

Agence USL Vallée d’Aoste.

Sélection externe, sur titres et épreuve pratique, en vue de l’attribution de mandats, sous contrat à durée déterminée (12 mois, éventuellement renouvelables), de médecin généraliste auprès du centre de consultation pour les codes blancs du Service des urgences (structure complexe «Médecine et chirurgie des urgences et de l’accueil - MCUA ») de l’hôpital « Umberto Parini » de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Commune d’ALLEIN.

Liste d’aptitude relative à l’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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