Sommaire du bulletin


Aosta, 14/04/2015 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 30 mars 2015, portant refonte de la législation régionale réglementant l’octroi d’aides en matière d’aménagements hydrauliques et forestiers, de protection du sol et d’agritourisme, ainsi que modification des lois régionales n° 67 du 1er décembre 1992 (Mesures en matière d’aménagements hydrauliques et forestiers et de protection du sol) et n° 29 du 4 décembre 2006 (Nouvelle réglementation de l’agritourisme et abrogation de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995, ainsi que du règlement régional n° 1 du 14 avril 1998).
Loi régionale n° 7 du 30 mars 2015, portant modification de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 498 du 18 décembre 2014, accordant pour trente ans à Mme Tiziana VOUT et à M. Sergio VOUT l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source dénommée Borassou et située sur un terrain inscrit au nouveau cadastre des terrains de la Commune de SAINT-VINCENT sur la feuille 23, parcelle 679, à usage d’eau potable, d’irrigation et d’abreuvement du bétail.
Arrêté n° 75 du 16 mars 2015, accordant, jusqu’au 21 août 2041, à Funivie Piccolo San Bernardo SpA, dont le siège est à LA THUILE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux servant à l’enneigement artificiel, à Grand-Tête, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à ladite société par l’arrêté du président de la Région no 375 du 9 septembre 2014.
Decreto 19 marzo 2015, n. 77. Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Piazza/Place Bruno Joly” al pacheggio della frazione Ville, nel comune di CHALLAND-SAINT-VICTOR, di cui una parte è occasionalmente utilizzata per delle manifestazioni, ai sensi dell’art. 1 ter, comma 2, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Arrêté n° 84 du 23 mars 2015, accordant à la Commune de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Grand-Saint-Bernard, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par les arrêtés du président de la Région no 1059 du 22 octobre 1987 et n° 190 du 26 avril 2013.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 1185 du 3 avril 2015, portant approbation du classement régional provisoire 2015 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 modifié et complété.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 269 du 26 février 2015, portant désaffectation de documents bibliographiques, sonores et audiovisuels relevant du système régional des bibliothèques et inscription desdits biens dans la catégorie des biens patrimoniaux disponibles, au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Délibération n° 331 du 13 mars 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 333 du 13 mars 2015, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 335 du 13 mars 2015, rectifiant le budget prévisionnel 2015/2017 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 365 du 13 mars 2015, portant approbation, à titre de régularisation partielle, du programme régional d’assainissement des cheptels 2015 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 372 du 20 mars 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 20 janvier 2015 portant dispositions en matière d’utilisation d’organismes génétiquement modifiés en Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 29 du 18 novembre 2005 (Dispositions en matière de coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques).
Délibération n° 373 du 20 mars 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application du deuxième alinéa de l’art. 17 de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014.
Délibération n° 376 du 20 mars 2015, portant établissement d’un droit de superficie, valable jusqu’au 26 septembre 2042, en faveur de Eco Dynamics srl sur une portion du canal busé dénommé Canal de la Montagne, situé au col de Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT, portion constituant l’emprise d’une microcentrale hydroélectrique et de la route d’accès y afférente, ainsi que constatation et recouvrement de la somme due à cet effet.
Délibération n° 405 du 20 mars 2015, portant approbation des modèles de rapport prévisionnel et programmatique et de plan de gestion des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, aux fins, entre autres, de l’évaluation de la performance, au sens de l’art. 35 de la LR n° 22/2010, ainsi que retrait du point 2) de la délibération du Gouvernement régional n° 2328 du 24 juin 2002.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 18 du 24 mars 2015, modifiant les statuts communaux à la suite de l’approbation de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.
Commune de Pollein. Délibération n° 15 du 6 mars 2015, modifiant les statuts communaux à la suite de l’approbation de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.
Troisième Partie
Avis de concours
Avis d'appels d'offres
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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