Sommaire du bulletin


Aosta, 21/04/2015 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 89 du 30 mars 2015, accordant pour trente ans à M. Elio PONSETTI, en qualité de représentant des habitants du hameau de Ponteil, dans la commune de QUART, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Fonteil-Trois Villes, pour la desserte en eau potable et pour l’irrigation.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 667 du 2 mars 2015, portant approbation de la modification de la fiche de suivi devant être annexée à la demande d’autorisation d’urbanisme, en application de la LR n° 24/2009, et approuvée, en dernier ressort, par l’acte du dirigeant n° 1073 du 12 mars 2012.
Acte du dirigeant n° 1128 du 31 mars 2015, portant rectification partielle de l’autorisation délivrée à DEVAL SpA, aux fins de la modification de la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 0129 reliant La Palud au Pavillon, dans la commune de COURMAYEUR, au sens de la LR n° 8/2011.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 313 du 6 mars 2015, portant approbation des nouvelles dispositions d’application de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) et du texte de la convention devant être passée avec Finaosta SpA.
Délibération n° 398 du 20 mars 2015, portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation délivrée à titre expérimental à la structure protégée pour personnes âgées, gérée par la Piccola Casa della Divina Provvidenza – Cottolengo de SAINTVINCENT et située sur le territoire de ladite Commune, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2541/2012 et n° 2063/2013.
Délibération n° 416 du 20 mars 2015, portant approbation, à titre de régularisation partielle, du programme intégré d’assistance vétérinaire présenté par l’Associazione nazionale allevatori bovini di razza valdostana (ANABORAVA) au titre de 2015, au sens de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, engagement de la dépense y afférente et liquidation de la première tranche des crédits destinés à la réalisation dudit plan au sens du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Délibération n° 15 du 23 mars 2015. Aire T1 – Urbanisme – Planification – Réponses en réplique aux observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général communal, relative à la reconnaissance et à la confirmation des aires destinées à accueillir des services, au nouveau classement de certains bâtiments, à la rectification de dispositions et à d’autres modifications ponctuelles, et approbation de ladite variante.
Commune de DONNAS. Acte n° 2 du 1er avril 2015, portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Bondon et fixation des indemnités y afférentes.
Commune de DONNAS. Délibération n° 13 du 24 mars 2015, portant approbation des modifications des statuts communaux.
Commune de GIGNOD. Acte n° 1 du 12 mars 2015, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de tronçons de la route communale de Roisod, dans la commune de GIGNOD.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 7 du 30 mars 2015, portant approbation des modifications des statuts communaux en application des dispositions de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.
Commune de NUS. Délibération n° 24 du 25 mars 2015, portant modification des statuts communaux en application des dispositions de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 8 du 25 mars 2015, portant approbation du règlement de la construction, au sens de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 15 du 25 mars 2015, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative au nouveau classement de deux immeubles situés à Valméanaz.
Parc Naturel du Mont-Avic. Délibération n° 49 du 10 décembre 2014, portant approbation du budget prévisionnel 2015 et du budget pluriannuel 2015-2017.

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