Sommaire du bulletin

Aosta, 05/05/2015

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Statut Spécial et dispositions d'application

Décret législatif n° 45 du 17 mars 2015,

portant dispositions d’application du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste en matière d’abrogation de dispositions concernant la Commission de coordination et le président de la Commission de coordination.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 107 du 15 avril 2015,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Salle Maria Ida Viglino » à la salle des manifestations du Palais régional, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1263 du 13 avril 2015,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2015, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 1216 du 7 avril 2015,	autorisant CERVINO SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 557, reliant Euilla à Goillet, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 425 du 27 mars 2015,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, ainsi que le budget de caisse 2015, du fait de l’application des quatrième et cinquième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014.

Délibération n° 426 du 27 mars 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, ainsi que le budget de caisse 2015, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 465 du 3 avril 2015,

Délibération n° 487 du 3 avril 2015,

autorisant la Communauté de montagne Mont-Emilius à exercer une activité d’assistance dans une structure d’hébergement protégée destinée à accueillir vingt-quatre personnes âgées, dans la commune de FÉNIS, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 530 du 10 avril 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de VALGRISENC E n° 15 du 20 mars 2015.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique, dont la centrale de production est à Fénille, dans la commune de VALSAVARENCHE,

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Avis	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.	Demanded’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire la ligne électrique aérienne de 15 kV et souterraine basse tension pour la modification de la fourniture d’énergie au camping Grand-Paradis, au Plan-de-la-Pesse, dans la commune de VALSAVARENCHE

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 21 du 25 mars 2015,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la modification des articles 2, 8, 12, 40, 44, 51, 53.5, 60, 64, 65, 65.2 et 65.3 des normes techniques d’application, à l’insertion, dans lesdites normes, des articles 70 bis et 70 ter, ainsi qu’à la modification de la table P4.

Commune de CHARVENSOD.

Statuts (Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 11 du 19 mars 2015).

Commune de COGNE

Statuts (Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 24 du 14 avril 2011, modifiés par la délibération du Conseil communal n° 14 du 25 mars 2015 et déployant leurs effets à compter du 2 mai 2015).

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES

Modifications des statuts communaux approuvées par la délibération du Conseil communal n° 8 du 24 mars 2015.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 10 du 27 février 2015,

portant adaptation des statuts communaux à la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.

Commune de VERRÈS. Délibération n° 14 du 25 mars 2015,

portant approbation des modifications des statuts communaux.

Institut régional A. Gervasone. Délibération n° 40 du 18 février 2014,

portant approbation du budget prévisionnel 2015.

Troisième Partie

Annonces légales

Commune d’AOSTE.

Extrait d’un avis de concours en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.