Sommaire du bulletin

Aosta, 12/05/2015

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 24 avril 2015,

modifiant la loi régionale n° 34 du 23 décembre 2004 portant réglementation des établissements de droit public d’aide et de bienfaisance, tels qu’ils ont été transformés par l’art. 37 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003 (Loi de finances au titre de la période 2004/2006) et abrogation de la loi régionale n° 18 du 12 juillet 1996.

Loi régionale n° 10 du 8 mai 2015,

portant dispositions urgentes pour garantir le service de secrétariat dans le cadre des nouvelles formes d’association des collectivités locales visées à la loi régionale n° 6 du 5 août 2014 (Nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 79 du 20 mars 2015,

accordant à la Commune d’ISSOGNE, jusqu’au 18 septembre 2033, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Beaucqueil et des réservoirs du réseau communal d’adduction d’eau, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région no 729 du 19 septembre 2003.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 269 du 13 avril 2015,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux de remise en état et de sécurisation du mur de soutènement en amont de la route régionale n° 46 de Valtournenche, au PK 6+700, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1476 du 24 octobre 2014,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 22 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013, des procédures d’accès aux aides au recrutement au sens du chapitre 7 du Plan de politique du travail 2012-2014, relatives aux demandes présentées en 2013 et rejetées par manque de financement, et modification des instructions pour la gestion des aides visées audit plan et approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 883 du 17 mai 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 11 du 12 mars 2015,

portant approbation des modifications apportées aux statuts communaux à la suite de l’entrée en vigueur de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.

Statuts (approuvés par la délibération du Conseil communal n° 25 du 18 juillet 2001, approuvés de nouveau par la délibération du Conseil communal n° 39 du 27 décembre 2001 et modifiés par les délibérations du Conseil communal n° 6 du 26 mai 2005, n° 17 du 22 juin 2012, n° 8 du 21 mars 2013 et n° 12 du 26 mars 2015, au sens de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, modifiée et complétée)

Commune de DOUES. Délibération n° 6 du 23 mars 2015,

portant approbation des modifications des statuts communaux.

Commune de ROISAN. Délibération n° 12 du 19 mars 2015,

portant modification obligatoire des statuts communaux au sens de l’art. 48 de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015 (Modification des lois régionales n° 4 du 9 février 1995 et n° 54 du 7 décembre 1998).

Commune de SARRE. Délibération n° 307 du 25 mars 2015,

portant modification des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

Chambre Valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un instructeur technique (categorie D - cadre) à affecter a la structure «area anagrafica, studi, ambiente e risorse umane» dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activites libérales.

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