Sommaire du bulletin


Aosta, 10/08/1999 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 20 du 2 août 1999, portant réglementation du commerce sur la voie publique et modifications de la loi régionale n° 6 du 16 février 1995 (Réglementation des foires et marchés).
Loi régionale n° 21 du 2 août 1999, modifiant la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 (Dispositions en matière de répartition et de distribution des contingents de carburants et de lubrifiants en exemption fiscale).
Loi régionale n° 22 du 2 août 1999, modifiant la loi régionale n° 38 du 26 mai 1998 portant mesures en faveur du secteur thermal.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 412 du 20 juillet 1999, portant suspension de l’effectivité de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 372 du 1er juillet 1998 accordant au consortium d’amélioration foncière Bonod- Bellavarda-Barme-Jaccod, la sous-concession de dérivation des eaux du Tron, du 1er avril au 30 septembre de chaque année, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 415 du 21 juillet 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les terrains nécessaires à la réalisation du réseau d’égouts du Val Ferret, tronçon Planpincieux - Tronchey, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 424 du 26 juillet 1999, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves qui ont fréquenté le cours de qualification professionnelle pour coiffeurs.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 16 luglio 1999, n. 17. Approvazione dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario «L’envers», con sede nel comune di CHAMBAVE.
Arrêté n° 18 du 21 juillet 1999, autorisant la capture, dans un but scientifique, d’exemplaires de lérot (Elyomis quercinus) sur le territoire du Parc naturel du Mont-Avic et dans la vallée de Champorcher, au titre des années 1999-2002.
Arrêté n° 101 du 15 juillet 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 102 du 20 juillet 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 103 du 20 juillet 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 104 du 21 juillet 1999, autorisant la création de l’école d’alpinisme dénommée «ÉCOLE D’ALPINISME ET DE SKI ALPINISME VALLÉE DE COGNE».
Arrêté n° 105 du 21 juillet 1999, autorisant la création de l’école d’alpinisme dénommée «SCUOLA DI ALPINISMO GRAND ASSALY».
Arrêté n° 106 du 21 juillet 1999, autorisant la création de l’école de ski dénommée «ÉCO-LE DE SKI DU BREUIL» pour l’été 1999.
Arrêté n° 107 du 21 juillet 1999, portant remplacement d’un membre de la conférence régionale des sports.
Arrêté n° 108 du 21 juillet 1999, portant approbation de l’horaire général des services de transports publics de personnes.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’éducation et de la culture
Acte du dirigeant n° 3546 du 5 juillet 1999, portant approbation du troisième plan annuel (année 1998) des financements prévus en faveur des collectivités locales, aux fins de l’exécution de travaux relatifs aux bâtiments scolaires, au sens de la l’art. 4 de la loi n° 23 du 11 janvier 1996.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2240 du 5 juillet 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’ouvrages de protection contre les chutes de pierres à Closel, dans la commune de CHÂTILLON, déposé par celle-ci.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 3891 du 21 juillet 1999, portant immatriculation au registre régional des coopératives d’aide sociale de la société «LES SAISONS - PICCOLA COOPERATIVA SOCIALE a r.l.» au sens de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2241 du 5 juillet 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de courts de tennis couverts à Rafort, dans la commune de VERRÈS, déposé par M. Massimo PUGNO, ingénieur de VERRÈS.
Délibération n° 2242 du 5 juillet 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste agricole Vedun - Clapey, dans la commune d’AVISE, déposé par le consortium d’amélioration foncière "Vedun - Col de Bard" d’AVISE.
Délibération n° 2243 du 5 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à usage commercial destiné à accueillir l’activité de la société «Nuova Auto Alpina Srl», dans la commune de CHARVENSOD, déposé par ladite société.
Délibération n° 2244 du 5 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un centre commercial, manageriel et résidentiel, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, déposé par la société COMED SRL de SAINT-VINCENT.
Délibération n° 2245 du 5 juillet 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 26 Avise/Cérellaz, entre le PK 0 + 185 et le PK 6 + 040, dans la commune d’AVISE, visée à la délibération du Gou-vernement régional n° 7834 du 29 septembre 1995.
Délibération n° 2246 du 5 juillet 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de rectification du tracé de la RR n° 28 de BIONAZ, entre le PK 1 + 900 et le PK 4 + 600, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2504 du 14 juillet 1997 et rectification de cette dernière.
Délibération n° 2247 du 5 juillet 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du plan de restructuration et de reconversion du site de l’autoport, dans les communes de POLLEIN et de BRISSOGNE, visée à la délibération du Gouvernement régio-nal n° 6847 du 25 août 1995.
Délibération n° 2344 du 12 juillet 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de la route carossable Crétaz - Miocha, dans la commune de PERLOZ, déposé par la communauté de montagne Mont-Rose.
Délibération n° 2345 du 12 juillet 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction et d’élargissement de la route communale de Foebe, entre Isollaz et Riorta, dans la commune de CHALLAND-SAINT-VIC-TOR, déposé par ladite commune.
Délibération n° 2346 du 12 juillet 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’ouvrages destinés à protéger l’agglomération de La Saxe, dans la commune de COURMAYEUR, déposé par ladite commune.
Délibération n° 2347 du 12 juillet 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la route intercommunale Petit-Sarriod - Vetan, dans les communes de SAINT-PIERRE et de SAINT-NICOLAS, déposé par la communauté de montagne Grand-Paradis.
Délibération n° 2349 du 12 juillet 1999, portant approbation de la variante substantielle du PRG en vigueur dans la commune de SAINT-PIERRE, nécessaire du fait de l’adoption du plan de réhabilitation de la zone A23 de Verrogne, aux termes de la délibération du Conseil communal n° 10 du 26 juin 1998.
Délibération n° 2455 du 19 juillet 1999, portant approbation du classement régional définitif visé aux articles 3 et 4 de la convention collective pour la réglementation des rapports avec les biologistes oeuvrant dans les dispensaires, rendue applicable par le DPR n° 458 du 19 novembre 1998 et valable au titre de l’an 2000.
Délibération n° 2456 du 19 juillet 1999, portant approbation de l’accréditation temporaire de l’«Istituto Radiologico Valdostano» d’AOSTE pour les prestations en matière de médecine du sport, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998.
Délibération n° 2467 du 19 juillet 1999, portant détermination des profils professionnels de cinquième grade équivalant aux profils professionnels des anciens cadres du personnel administratif, dont les personnels sont autorisés à participer à des concours pour des postes de septième grade équivalant aux postes des anciens cadres du personnel administratif et comptable.
Organes scolaires
Conseil scolaire. Section horizontale de l’école de base du Conseil scolaire régional: délibérations du 29 mars 1999.
Conseil scolaire. Section horizontale de l’école de base du Conseil scolaire régional: délibérations du 15 avril 1999.
Conseil scolaire. Section verticale du Conseil scolaire régional pour les problèmes des personnels de direction et des enseignants : délibérations du 10 mai 1999.
Conseil scolaire. Section verticale du Conseil scolaire régional pour les pro-blèmes des personnels de direction et des enseignants : délibérations du 14 mai 1999.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’une aide de bibliothèque - IVe grade, part time, 18 heures hebdomadaires.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction VIIe grade - aire technique, service entretien - à plein temps comme prévu par le R.R n. 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de DONNAS. Avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif - VIe grade - à durée déterminée pour une année.
Commune d’ÉTROUBLES. Publication du résultat d’un concours.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un ouvrier - cantonnier IV e grade, à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires - aire technique et de l’entretien.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis de concours.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis de concours.
Commune de VERRAYES. Avis de sélection sur titres pour le recrutement à durée déterminée de quatre cuisiniers préposés à la cantine et aux transports scolaires - IV e grade - Temps partiel.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours publique, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur Administratif - Secteur Administratif - 6 ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1er grade de direction - appartenant au secteur de santé publique - discipline d’hygiène, d’épidémiologie et de santé publique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1 er grade de direction - appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales - discipline d’urologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrute-ment d’un directeur sanitaire - médecin du 1 er grade de direction - appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales - discipline de psychiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1er grade de direction - appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales discipline de pédiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires - médecins du 1er grade de direction - appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales - discipline de médecine interne, à affecter à l’UB MEA, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires - médecins du 1er grade de direction - appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales - discipline de cardiologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement Régional. Avis de passation d’un marché public .
Présidence du Gouvernement régional. Avis de passation d’un marché public.
Présidence du Gouvernement Régional. Avis de passation d’un marché public .
Assessorat Régional de l’Agriculture et des Ressources Naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert - (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Commune d’AOSTE. Avis de procédure ouverte.
Commune de AYAS. Avis d’appel d’offres par procédure ouverte.
Comune di QUART. Avis d’appel d’offres restreint.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 10/08/1999 (68 Kb 0' 17")  
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