Sommaire du bulletin

Aosta, 19/05/2015

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 108 du 15 avril 2015,

portant désignation des entreprises auxquelles peuvent être confiés les véhicules ayant fait l’objet d’une saisie administrative.

Arrêté n° 128 du 30 avril 2015,

portant remplacement du président et d’un représentant des producteurs professionnels au sein du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 267 du 18 mars 2015,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, du bien immeuble nécessaire aux travaux de renovation du téléphérique La Palud-Pavillon-Refuge Turin-Pointe Helbronner par la réalisation du téléphérique Pontal d’Entrèves-Mont-Fréty-Pointe Helbronner, dans la commune de COURMAYEUR, aux termes de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 564 du 18 avril 2015,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement et de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de COGNE n° 21 du 25 mars 2015.

Délibération n° 565 du 18 avril 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement et de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de CHAMPDEPRAZ n° 21 du 25 mars 2015.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON.

Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure de modification de l’accord de programme relatif au réaménagement urbain du centre historique à travers la construction prioritaire du nouveau siège du Centre de consultation et des Services volontaires, avec la réalisation des garages de pertinence au sous-sol, signé le 23 décembre 2011.

Commune de CHAMPDEPRAZ

Statuts (Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 29 du 5 octobre 2001, complétés par la délibération du Conseil communal n° 3 du 27 février 2002, modifiés par la délibération du Conseil communal n° 18 du 25 mai 2005, modifiés par la délibération du Conseil communal n° 4 du 21 février 2008, modifiés par la délibération du Conseil communal n° 9 du 6 avril 2010, mis à jour par la délibération du Conseil communal n° 31 du 16 mai 2011 et modifiés par la délibération du Conseil communal n° 8 du 25 mars 2015).

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 17 du 13 avril 2015,

portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRG n° 3 relative à la modification des art. 7, 8, 10, 12, 13, 18 et 21 des normes techniques d’application et de la table P4.

Commune de PERLOZ. Délibération n° 27 du 27 avril 2015.

Modifiant les statuts communaux à la suite de l’approbation de la L.R. 19 janvier 2015, n. 1.

Commune de SAINT-VINCENT.

Statuts (Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 14 du 24 mars 2015).

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