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Sommaire du bulletin

Aosta, 26/05/2015

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 11 du 8 mai 2015,

portant modification de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014 (Loi de finances 2015/2017).

Loi régionale n° 12 du 25 mai 2015,

portant nouvelles dispositions en matière de gestion et de fonctionnement du Musée régional de sciences naturelles et abrogation de la loi régionale n° 32 du 20 mai 1985 (Institution du Musée régional de Sciences naturelles).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 78 du 20 mars 2015,

accordant à M. Paolo CHANOUX de HÔNE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Bois, à Ourty, dans la commune de CHAMPORCHER, à des fins de production électrique.

Arrêté n° 103 du 10 avril 2015,

accordant à Mme Claudia Antonella VALLOMY de PERLOZ l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la source de Mont-Meillant, dans la commune de PERLOZ, à des fins de production électrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 1412 du 17 avril 2015,	portant prise d’acte du transfert à Petit Hôtel snc de COGNE, titulaire de l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant n° 1458/2014 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dans la commune de COGNE, de l’autorisation de dériver des eaux, par sous-concession, accordée à M. Innocenzo CAVAGNET par l’arrêté du président de la Région n° 9 du 12 janvier 2015.

Acte du dirigeant n° 1646 du 4 mai 2015,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Funivie Piccolo San Bernardo SpA de LA THUILE, en vue de la réalisation des travaux nécessaires pour l’utilisation de l’installation d’enneigement artificiel de Grand-Tête, dans la commune de LA THUILE, à des fins de production électrique.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1859 du 20 mai 2015,	portant approbation du classement régional définitif 2015 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 modifié et complété.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 1577 du 29 avril 2015,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 708 en vue du raccordement du nouveau poste « San Giorgio », situé à Fire, dans la commune de HÔNE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 505 du 10 avril 2015,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 507 du 10 avril 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 509 du 10 avril 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 543 du 18 avril 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 545 du 18 avril 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 5 du 30 mars 2015 portant modification de la loi régionale n° 44 du 20 décembre 2010 (Constitution d’une société par actions pour la gestion des services au profit de l’Administration publique régionale).

Délibération n° 561 du 18 avril 2015,

portant prise d’acte de la prorogation, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, du protocole d’entente entre le Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières, le Ministère de la santé, les Régions et les Provinces autonomes et l’Agenzia per le erogazioni in agricoltura (AGEA) ratifié par la Conférence État-Régions lors de sa séance du 27 novembre 2014 et approbation du schéma de convention opérationnelle entre la Région autonome Vallée d’Aoste et AGEA pour la transmission des résultats des contrôles de conditionnalité effectués sur les exploitations agricoles.

Délibération n° 575 du 24 avril 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 577 du 24 avril 2015,

Délibération n° 587 du 24 avril 2015,

autorisant la société coopérative sociale ONLUS La Coccinelle d’AOSTE à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour dix-huit enfants sur le territoire de la Commune d’AOSTE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 596 du 24 avril 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 3 du 20 janvier 2015 portant mesures et initiatives régionales pour l’accès au crédit social et pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 52 du 23 décembre 2009 (Mesures régionales pour l’accès au crédit social).

Délibération n° 599 du 30 avril 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 616 du 30 avril 2015,

autorisant la Communauté de montagne Mont-Cervin à exercer une activité d’assistance dans la structure protégée pouvant héberger 19 personnes âgées à VALTOURNENCHE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 525 du 26 février 2010.

Actes émanant d'autres administrations

Commune D’ÉMARÈSE. Arrêté n° 2 du 5 mai 2015

, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale situé à Érésaz, dans la commune d’ÉMARÈSE.

Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER

Statuts communaux. (Annexe de la délibération du Conseil communal n° 12 du 25 mars 2015).

Commune de VALGRISENCHE. Statuts.

(Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 13 du 2 août 2001 et modifiés par les délibérations du Conseil communal n° 17 du 24 octobre 2002, n° 4 du 9 février 2004 et n° 6 du 4 mars 2015).

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de quatrième ou de cinquième des écoles secondaires du deuxième degré - Année scolaire 2014/2015.

Région autonome Vallée d’Aoste

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de deuxième ou de troisième des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2014/2015.

Région autonome Vallée d’Aoste

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de deuxième d’une école secondaire du deuxième degré - Année scolaire 2014/2015.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio à des élèves démunis et méritants qui, au cours de l’année scolaire 2014/2015, ont fréquenté la classe de troisième ou de quatrième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2015/2016.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de première des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2014/2015.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Région autonome Vallée d’Aoste

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de troisième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2014/2015.

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