Sommaire du bulletin

Aosta, 03/06/2015

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 2 du 13 mai 2015,	portant modification de la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2013-2016.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1910 du 21 mai 2015,	portant approbation de l’avis public relatif à la nomination du président du Conseil d’administration de la Maison de Repos J.B. Festaz, aux termes de la L.R. n° 11/1997.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Acte du dirigeant n° 1723 du 7 mai 2015,	portant approbation de la liste des personnes justifiant des conditions requises pour être nommées commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001, modifié par le règlement régional n° 1 du 28 février 2012.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 274 du 26 février 2015,	portant approbation des critères et des modalités d’octroi, de versement et de retrait des aides visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité) qui remplacent les critères et les modalités approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 2186 du 23 septembre 2011.

Délibération n° 275 du 26 février 2015,

portant approbation des critères et des modalités d’octroi des aides visées à l’art. 3 de la loi régionale n° 14 du 14 juin 2011 (Mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes) qui remplacent les critères et les modalités approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 2599 du 11 novembre 2011.

Délibération n° 644 du 8 mai 2015,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Alpi Scavi srl et Siro BIONAZ srl, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique à Crêtes, dans la commune de BIONAZ.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Acte n° 1 du 30 avril 2015,

portant expropriation en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement du chemin rural d’Abaz, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 7 du 16 mars 2015,

portant modification des statuts communaux.

Commune de GIGNOD. Délibération n° 16 du 29 avril 2015,

portant approbation des modifications des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de montagne Grand-Combin.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps plein, d’un collaborateur administratif (catégorie C, position C2), à affecter au Service associé des recettes.

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