Sommaire du bulletin

Aosta, 30/06/2015

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 14 du 15 juin 2015

portant dispositions visant à prévenir, combattre et traiter l’addiction au jeu de hasard et modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 (Politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 176 du 8 juin 2015,

portant nomination de M. Cesare RAMOLIVAZ en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Franco BERTOLA, démissionnaire.

Arrêté n° 183 du 9 juin 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ISSOGNE, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale entre Issogne et Champdepraz (1re tranche, de la section 1 à la section 65), sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 191 du 12 juin 2015,

portant attribution du mandat d’officier notarial de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, dirigeante de la structure « Activités contractuelles et coordination de la CUC » du Département de la programmation, de la protection des sols et des ressources hydriques, aux termes du troisième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.

Arrêté n° 213 du 26 juin 2015,

portant délégation à l’assesseure Emily RINI à l’effet de remplacer le président de la Région, pendant la période d’absence de celui-ci et du vice-président.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 497 du 3 avril 2015,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 6 et du deuxième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 20 du 2 août 1999 relative au commerce sur la voie publique, des critères applicables aux procédures de sélection en vue de la délivrance des concessions d’emplacements pour l’exercice du commerce sur la voie publique, en application du cinquième alinéa de l’art. 70 du décret législatif n° 59 du 26 mars 2010, ainsi que des dispositions transitoires y afférentes.

Délibération n° 498 du 3 avril 2015,

portant approbation, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 8 bis de la loi régionale n° 20 du 2 août 1999 relative au commerce sur la voie publique, des critères et des modalités d’application de l’obligation de vérification annuelle du paiement des cotisations et des impôts pour l’exercice du commerce sur la voie publique, ainsi que du modèle d’attestation y afférent.

Délibération n° 775 du 29 mai 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la modification du rapport technique et de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 11 du 25 mars 2015.

Délibération n° 776 du 29 mai 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, de la modification du rapport technique et de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal d’ISSIME n° 10 du 27 mars 2015.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Appel à candidatures en vue de la passation, au titre de l’année académique 2014/2015, de deux contrats complémentaires de formation spécialisée dans le cadre, respectivement, de l’école de spécialisation en médecine d’urgence et de l’école de spécialisation en médecine interne, auprès de l’Université des études de TURIN.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 39 du 25 mai 2015,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification du classement d’un bâtiment situé au hameau de Ruelle et compris dans la sous-zone Ae2.

Commune de PONTEY.

Statuts (approuvés par la délibération du Conseil communal n° 5 du 1er juillet 2002 et modifiés par la délibération du Conseil communal n° 10 du 18 février 2015).

	Unité sanitaire locale
	Délibération du directeur général n° 518 du 4 mai 2015,	portant détermination, aux termes des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes vacants au 1er mars 2015 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.

Avis

Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Délibération du directeur général n° 608 du 29 mai 2015,

portant modification de la délibération du directeur général n° 518 du 4 mai 2015 relative à la détermination des postes vacants au 1er mars 2015 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.

Délibération n° 539 du 8 mai 2015,

portant approbation de l’avis relatif à 20 (vingt) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), aux termes de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.

Délibération du directeur général n° 609 du 29 mai 2015,

portant modification de la délibération du directeur général n° 539 du 8 mai 2015, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires).

Troisième Partie

Avis de concours

Concours

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure départementale simple « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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