Sommaire du bulletin

Aosta, 14/07/2015

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 158 du 26 mai 2015,

accordant à M. Mathieu GROSJEAN l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux de la source et du ruisseau en amont des Éculées, dans la commune de LA SALLE, pour l’irrigation, le nettoyage des étables, l’abreuvement du bétail et la production électrique.

Arrêté n° 160 du 27 mai 2015,

accordant à LA MARE ENERGIE srl de CHARVENSOD l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Ru Inférieur, qui dérive les eaux du Comboé, à Reverier-Dessus, dans la commune de CHARVENSOD, pour la production électrique.

Arrêté n° 161 du 27 mai 2015,

accordant à la Commune de VALSAVARENCHE, au vu de la demande déposée le 15 octobre 2013, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution d’eau, à Proarny, pour la production électrique.

Arrêté n° 198 du 18 juin 2015,

portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, dirigeante de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs pour le compte du président de la Région et de représenter en justice celui- ci, au titre également des fonctions préfectorales

Arrêté n° 199 du 18 juin 2015,

portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs pour le compte du président de la Région et de représenter en justice celui-ci, au titre également des fonctions préfectorales.

Arrêté n° 200 du 18 juin 2015,

portant délégation à Mme Raffaella MATAR-SAHD, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales.

Arrêté n° 201 du 18 juin 2015,

portant délégation à M. Jonny MARTIN, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs pour le compte du président de la Région et de représenter en justice celui-ci, au titre également des fonctions préfectorales.

Arrêté n° 206 du 23 juin 2015,

portant délégation à des fonctionnaires du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 144 du 19 mai 2015.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1913 du 22 mai 2015,	portant radiation des organisations Quartiere San Rocco et Associazione Comunitaria Quartiere Possibile d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 890 du 12 juin 2015,	portant modification, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 36 du 18 décembre 2011, de la liste des fournitures visées au tableau 1 de l’annexe A de celle-ci, par l’adjonction de la lettre s) : « Petits engins, équipements et outil de travail à usage autre que sanitaire, quincaillerie, matériaux de construction, extincteurs et équipements anti-incendie ».

Délibération n° 893 du 12 juin 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement et de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de FÉNIS n° 11 du 24 mars 2015.

Délibération n° 894 du 12 juin 2015,

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Avis	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de HÔNE. Délibération n° 36 du 15 juin 2015,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur, relative aux travaux d’amélioration de la voirie (rue Le Bois Vuillermoz).

Commune de ROISAN. Délibération n° 25 du 29 mai 2015,

portant modification des statuts communaux en vigueur.

Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 44 du 10 juin 2015,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone F2 (ancien tir au vol), aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de concours interne, sur titres et épreuves, en vue de pourvoir quatre postes de surintendant forestier, dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel administratif (personnel administratif), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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