Le Code disciplinaire recense les types d’infractions comportant une responsabilité disciplinaire pour le personnel des différentes catégorie et les dirigeants régionaux. Celles-ci entraînent l’application de sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au licenciement sans préavis.
Les textes uniques des conventions collectives indiquent également les comportements illicites entraînant les responsabilités disciplinaires prévues par le décret législatif n° 165/2001, visé à l’artilcle 73 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.
Ce code réglemente également, de manière détaillée, la procédure disciplinaire, qui est du ressort du dirigeant de la structure en cas d’infractions comportant l’application des sanctions les moins graves (jusqu’à la mise à pied avec suppression de salaire) et du Bureau des procédures disciplinaires, en cas d’application des sanctions le plus graves.
Le Code disciplinaire recense les types d’infractions comportant une responsabilité disciplinaire pour le personnel des différentes catégories et les dirigeants régionaux. Celles-ci entraînent l’application de sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au licenciement sans préavis.
Les textes uniques des conventions collectives indiquent également les comportements illicites entraînant les responsabilités disciplinaires prévues par le décret législatif n° 165/2001, visé à l’article 73 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.
Ce code réglemente également, de manière détaillée, la procédure disciplinaire, qui est du ressort du dirigeant de la structure en cas d’infractions comportant l’application des sanctions les moins graves (jusqu’à la mise à pied avec suppression de salaire) et du Bureau des procédures disciplinaires, en cas d’application des sanctions le plus graves.
Des dispositions disciplinaires particulières sont prévues pour le Corps forestier de la Vallée d'Aoste et pour le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Des dispositions disciplinaires particulières sont prévues pour le Corps forestier de la Vallée d'Aoste et pour le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers