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Modalités et critères sectoriels
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- Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie - Application de la l.r. n° 43 du 7 décembre 2009
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Si vous insérez le mot «financements» dans la fenêtre du texte à rechercher, le système dressera la liste de toutes les fiches relatives à des procédures visant au versement de financements, d’aides ou d’autres avantages économiques et dans lesquelles figurent, par ailleurs, les références des dispositions légales y afférentes.
