| Date | n° | Typo | Objet |
| 25/02/2013 |
4 |
Loi |
Mesures de prévention et de lutte relatives à la violence de genre et mesures de soutien aux femmes victimes de ce type de violence. |
| 23/02/2010 |
22 |
Décret législatif |
Réforme de l’organisation de l’administration régionale et des organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel. Abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et autres lois en matière de personnel |
| 23/12/2009 |
53 |
Loi |
Dispositions en matière de Conférence régionale pour l'égalité des chances et de conseillère/er régional/e chargé/e de l'égalité des chances |
| 31/03/2003 |
7 |
Loi |
Dispositions en matière de politiques régionales du travail, de formation professionnelle et de réorganisation des services pour l’emploi. |