Adultes – Mesures financières et aide économique
Loi régionale n° 23 du 23 juillet 2010
- Art. 13 – Aides à l’insertion sociale (autrefois art. 3 de la LR n° 19/1994)
- Art. 14 – Aides extraordinaires (autrefois art. 5 de la LR n° 19/1994)
- Art. 15 – Aides extraordinaires pour les dépenses d’ordre médical (autrefois art. 7 de la LR n° 19/1994)
- Art. 18 – Allocations de soins pour le maintien à domicile comme alternative au placement en institution
- Art. 19 – Aides au paiement des pensions en cas de placement en institution
- Art. 20 – Bons pour l’achat de services (autrefois art. 19 de la LR n° 44/1998)
- Art. 11 – Bons pour l’accès aux collèges, aux pensionnats et aux services après l’école (autrefois art. 8 de la LR n° 17/1984)
- Art. 8 – Allocations de soins en cas de placement (autrefois art. 11 de la LR n° 17/1984
- Art. 9 – Avances de l’allocation d’entretien à titre de protection des mineurs (autrefois art. 8 de la LR n° 17/1984)
- Art. 10 – Bons pour la participation à des séjours de vacances (autrefois art. 9 de la LR n° 17/1984)
- Art. 6 – Allocations post-natales (autrefois art. 13 de la LR n° 44/1998)
- Art. 7 – Bons pour le service d’assistance maternelle
Loi régionale n° 52 du 23 décembre 2009
- Microcrédit – Crédits d’urgence
- Microcrédit – Crédits pour la réalisation de projets et de formes de coopération visant à l’essor d’activités ayant une portée sociale ou environnementale
- Prêt social d’honneur
Loi régionale n° 10 du 9 avril 2003
