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Autorisation hydraulique
Législation
Législation
Deliberazione di Giunta regionale n. 2939/2008
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Deliberazione di Giunta regionale n. 66/2009
;
Deliberazione di Giunta regionale n. 3218/2008
;
Legge regionale 6 aprile 1998, n. 11
;
Regio Decreto 25 luglio 1904, n. 523
.
Avis, autorisations et concessions
Autorizzazioni ambientali
Travaux de construction compatibles avec des espaces protégés au sens de la L.R. n° 11/1998 et des servitudes hydrauliques
Concessioni e subconcessioni di derivazione d'acqua
Concessioni demaniali
Autorisation hydraulique
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Comment remplir sa demande
Législation
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