Plan Air 2016-2024

Plan Régional pour la DÉPOLLUTION ET POUR l'Amélioration et le Maintien de la Qualité de l'Air

Le décret législatif n° 155 de 2010 d’application de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe constitue la référence législative en matière de protection de la qualité de l'air.

Cette disposition définit un cadre réglementaire unifié pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (1^er alinéa de l’art. 1^er) visant à fixer les objectifs de qualité de l'air, àévaluer la qualité de l'air, notamment afin d'identifier les mesures à prendre pour lutter contre la pollution et ses effets nocifs sur la santé humaine et sur l'environnement, à améliorer la qualité de l'air ambiant et à la maintenir quand elle est bonne, ainsi qu'à assurer une information correcte du public.

Ce décret définit également les modalités d’application des dispositions de l'article 1^er ; en particulier, les articles 3 et 4 fournissent des indications sur la réalisation du zonage du territoire, l'article 5 définit les modalités d'évaluation de la qualité de l'air, tandis que les articles 9, 10 et 11 concernent l'adoption de plans et de mesures pour le maintien et l'amélioration de la qualité de l'air.

À partir des indications fournies par ce décret, le Plan Air 2016-2024 a été divisé en deux parties : un cadre conceptuel, contenant toutes les informations nécessaires pour l'évaluation de la qualité de l'air et la définition des domaines où intervenir en vue de l'amélioration et du maintien de la qualité de l'air ; un cadre opérationnel, qui liste les actions du plan et leur suivi.

Suite à l'évaluation de l'efficacité des mesures contenues dans le plan précédent, les actions ont été révisées sur la base de leurs indicateurs environnementaux respectifs afin de faciliter le suivi et l'évaluation de leur impact environnemental.