Cette page propose les formulaires de demande d’autorisation environnementale intégrée, aux termes du Titre III-bis de la Seconde partie du décret législatif n° 152/2006. Pour ce qui est des frais d’instruction relatifs à la demande, il est nécessaire de procéder au versement de la somme de 250 euros, conformément aux modalités visées à la délibération du Gouvernement régional n° 1029 du 13 avril 2006, disponible sur le site institutionnel de la Région, à la section « Délibérations ».
Les PDF des formulaires peuvent être téléchargés afin d’être remplis, imprimés et présentés au bureau compétent en la matière.