Coordination des procédures VIA et AIA

Pour les projets soumis aux procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement, aux termes de la loi régionale n°12/2009, et d’autorisation environnementale intégrée, au sens du Titre III-bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, les modalités de coordination entre les deux procédures sont indiquées dans le document publié ci-après.