Autorisation des émissions dans l’atmosphère

La réglementation en matière de dispersion des émissions dans l’atmosphère est actuellement définie dans la cinquième partie du décret législatif n° 152du 3 avril 2006, ainsi que dans la délibération du Gouvernement régional n° 1430 du 30 août 2013. Pour exercer certaines activités susceptibles de générer des émissions de polluants dans l'atmosphère, il est nécessaire de demander une autorisation préalable à la Région, via le SUEL (Guichet unique des collectivités locales de la Vallée d'Aoste), avant la construction de l'installation. Cette demande doit aussi être présentée par toute personne souhaitant transférer son activité dans une autre commune ou effectuer des modifications substantielles aux installations déjà autorisées.

Les autorisations pour les émissions dans l’atmosphère se divisent en deux catégories :  

Les autorisations sont délivrées aux établissements. Les installations et les activités présentes au sein des établissements ne font pas l'objet d'autorisations distinctes.

 
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