Autorisations générales
L'adhésion à l'autorisation générale en matière d’émissions dans l’atmosphère doit être requise pour toutes les installations et pour les activités prévues par la liste figurant dans la partie II de l’annexe IV de la cinquième partie du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, et dans la délibération du Gouvernement régional n° 1430 du 30 août 2013
