Rejets hydriques
Cette section est consacrée aux autorisations relatives au rejet d’effluents domestiques, industriels et urbains dans les eaux superficielles, sur le sol et dans le sol.
Pour tout renseignement, contactez les bureaux compétents au 0165/272132 - 2133 - 2113 - 2955 - 2959.
Deux fiches d’information spécifiques pour les entreprises relatives à l’Autorisation Environnementale Unique et aux critères d’assimilation aux rejets domestiques sont publiées ci-dessous.
DPR 59/2013
(862 Kb)
Circolare_Ministeriale_Del_2013
(202 Kb)
Dgr_1562_2014_Copertina
(25 Kb)
Dgr_1562_2014_Testo
(596 Kb)
Dpr_227_2011
(76 Kb)