Rejet d'effluents liquides

Cette section est consacrée aux autorisations relatives au rejet d’effluents domestiques, industriels et urbains dans les eaux superficielles, sur le sol et dans le sol.

La structure Protection de la qualité de l’air et des eaux de l'Assessorat de l'Agriculture et de l’Environnement insérera régulièrement dans cette section les informations relatives aux autorisations délivrées par la Région autonome Vallée d'Aoste.

Pour tout renseignement, téléphoner aux bureaux compétents, aux numéros suivants :

01 65 27 21 30 - 21 32 - 21 22.

Note du 24/06/2013 –Éclaircissements quant aux dispositions introduites par le DPR n° 59/2013

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Note du 28/02/2014 –Éclaircissements quant aux dispositions introduites par le DPR n° 227/2011 et par le DPR n° 59/2013