Plan de gestion des déchets

Plan régional de gestion des déchets

(2022-2026)

En application de l'article 199 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 (Dispositions en matière d’environnement), et conformément à l'article 5 de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007 portant nouvelles dispositions en matière de gestion des déchets, le Conseil régional a approuvé, dans sa délibération n° 1450/XVI du 27 avril 2022, le texte de loi mettant à jour le Plan Régional de Gestion des Déchets (P.R.G.R.) pour la période 2022-2026.

La loi n° 4 du 9 mai 2022 portant mise à jour du Plan régional de gestion des déchets au titre de 2022/2026 a été publiée au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste le 17 mai 2022 et est entrée en vigueur le jour suivant.

Index
(137 Kb)

Volume I : Gestion des déchets urbains
(9360 Kb)

Volume II : Gestion des déchets spéciaux
(3025 Kb)

Volume III : Assainissement des sites contaminés
(1257 Kb)

Volume IV : Critères de délimitation des sites adaptés et non adaptés pour l’aménagement des installations de traitement des déchets
(332 Kb)

Plans précédents:

La Région autonome Vallée d'Aoste a élaboré la mise à jour du Plan régional de gestion des déchets, approuvée par la délibération du Conseil régional n° 3188/XI du 15 avril 2003 et adoptée par la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007. Cette loi a été adoptée par le Conseil régional dans sa délibération n° 1653/XIV du 16 décembre 2015.