Activité institutionnelle

Conformément à la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009 portant nouvelles dispositions en matière d’organisation des services de lutte contre les incendies de la Région autonome Vallée d’Aoste, le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers est une composante fondamentale et une structure opérationnelle du système de protection civile, au sens de l'art. 11 de la loi n° 225 du 24 février 1992 (Institution du service national de la protection civile) et de la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d'organisation des activités régionales de protection civile).

Il remplace, sur le territoire régional, le Corps national des sapeurs-pompiers et exerce les fonctions et les tâches confiées à ce dernier. Le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers peut assurer, par ailleurs, le service de sécurité incendie aéroportuaire, et ce, à l'aéroport régional, au sens de la législation en vigueur en la matière. Ainsi, les fonctions et les compétences en matière de services d'incendie relevant du Ministère de l'intérieur ou du ministre de l'intérieur sont confiées, respectivement, à l'Administration régionale et au président de la Région.

Par ailleurs, le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers assure la direction technique des secours dans le cadre des opérations de défense civile, et ce, en collaboration avec les structures analogues du Ministère de l'intérieur et dans les limites de ses compétences.

Les compétences du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers sont les suivantes :

a) Prévention des incendies ;

b) Secours public ;

c) Activités de protection civile ;

d) Formation.

Aux fins de la protection de l'intégrité des personnes et des biens, le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers assure les opérations techniques qui nécessitent une intervention immédiate de techniciens – hautement spécialisés, éventuellement – dotés des équipements adéquats.

Les opérations techniques de secours public comprennent notamment les activités suivantes :

b) Activités dans lesquelles l'intervention du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers peut s'avérer utile aux fins de l'intégrité des personnes et de la protection des animaux et des biens.

a) Secours en cas d'incendie, de fuite incontrôlée d'énergie, d'écroulement soudain ou de danger d'écroulement de structures, d'éboulements, de crues, d'inondations et de toute autre situation d'urgence ;

b) Activités dans lesquelles l'intervention du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers peut s'avérer utile aux fins de l'intégrité des personnes et de la protection des animaux et des biens.

En outre, le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers :

participe, dans le cadre de ses compétences, aux activités de prévention et de prévision des risques, au secours des populations sinistrées, à toute autre action visant à surmonter les situations d’urgence et à la direction des interventions techniques de premier secours, conformément aux dispositions en vigueur ;
encourage la formation en matière de prévention des incendies et de secours public, ainsi que la diffusion de la culture de la sécurité en matière de lutte contre les incendies, notamment via des séminaires, des congrès, des cycles de formation, des échanges avec les institutions, les écoles, les universités, y compris à l’étranger, et la communauté scientifique ;
s’occupe de sa promotion et de sa communication institutionnelle, en coordination avec les autres structures régionales compétentes en matière de communication et de secours ;
assure la formation dans le cadre de ses compétences, conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail ;
assure la formation de son personnel dans le cadre de l’École régionale de formation anti-incendie ;
entretient les relations avec les organes centraux de l’État compétents en matière de services de lutte contre les incendies, avec ceux qui sont chargés de la protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail et avec d’autres organismes nationaux, aux fins visées à l’article 6 du décret du Président de la République n° 577 du 29 juillet 1982 (portant approbation du règlement concernant l’utilisation des services de lutte contre les incendies) ;
entretient les relations avec des organismes européens et internationaux, en accord avec leur activité à l’échelle nationale, conformément à l’article 5 du DPR n° 577/1982 ;
entretient les relations avec le Centro studi ed esperienze du Ministère de l’intérieur et utilise les résultats des activités d’étude, de recherche et d’expérimentation menées par ledit centre ;
entretient les relations avec le Corps national des sapeurs-pompiers, afin de permettre l’intervention immédiate sur le territoire régional d’équipes de secours provenant des sièges les plus proches et, vice-versa, l’intervention d’unités opérationnelles de secours régionales dans les territoires limitrophes.